Les Indemnisations des Victimes de l’accident Tragique de Venise : Droits et Recours
Le 3 octobre 2023 dans la soirée, un bus reliant un quartier de Venise à un camping proche de la ville, a chuté d’un pont d’une dizaine de mètres et s’est enflammé brutalement. A ce stade, le bilan s’élève à 21
Vol dans une chambre d’hôtel en France, quelle responsabilité ?
La responsabilité des hôtels en matière de vol est prévue par le Code civil En effet, l’article 1952 du Code civil prévoit que : « les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par
Que faire en cas de retard de vol?
Vous avez été victime d’un retard de vol et vous souhaitez obtenir une indemnisation et/ou un remboursement de vos billets ? Le Cabinet BCVLex vous accompagne dans vos démarches. Retard de vol, que dit la loi? Les litiges relatifs à l’indemnisation et
Que faire en cas d’annulation de vol?
Vous avez été victime d’une annulation de vol et vous souhaitez obtenir une indemnisation et/ou un remboursement de vos billets ? Le Cabinet BCVLex vous accompagne dans vos démarches. Annulation de vol, que dit la loi? Les litiges relatifs à l’indemnisation et
CJUE : retard de vol, exit la preuve de présence à l’enregistrement
C'est un soulagement ; la CJUE considère qu'en cas de retard de plus de 3h, les passagers n'ont pas à prouver leur présence à l'enregistrement ; une réservation confirmée suffit. Par une ordonnance du 24 octobre 2019, elle vient contredire une
Nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) : le point sur la règlementation
On les appelle NVEI ; ce sont entre autres les gyropodes, segways, monowheels (ou gyroroue), hoverboards, trottinettes et vélos électriques. Alternatifs aux moyens de transports en commun et rapides, ces pour ces moyens de transports qui ont envahi les villes. Nous avions
Indemnisation du retard lors d’une correspondance – Vol UE vers un État tiers via un État tiers
Dans un arrêt de la CJUE du 11 juillet 2019, la Cour revient sur la problématique des retards lors d'une correspondance. Les circonstances du trajet Il s’agissait d’une réservation unique auprès d’un transporteur tchèque pour un trajet Prague-AbouDhabi-Bangkok ; le 1er vol
Surbooking et retenues sur salaires
Dans un arrêt remarqué daté du 29 juillet 2019, la CJUE a condamné un transporteur à indemniser deux voyageurs des retenues sur salaires pratiquées par leur employeur du fait du surbooking pratiqué. Pratique du surbooking ou refus d'embarquement En effet, détenteurs de
Retard de correspondance : distance orthodromique
Dans un arrêt daté du 7 septembre 2017, la CJUE fixe la méthode orthodromique pour le calcul de distance de vol déterminant l'indemnisation des passagers, nonobstant correspondance(s). Retard lors d'une correspondance Était en cause un vol à bord de la compagnie Brussels
Faute contributive de la victime : limitation de l’indemnisation censurée
Nous évoquions le sujet de la limitation de l'indemnisation du fait d'une prétendue faute contributive de la victime ici. Un jugement révoltant En effet, dans un contexte de soirée de violences constatée par la police sur une autre personne, la victime n'avait