Reconnaissance et exécution des décisions étrangères en France
Cet article examine en détail le processus de reconnaissance et d'exécution des décisions judiciaires étrangères en France, soulignant l'importance de la coopération juridique internationale. En analysant les principes juridiques, les procédures et la jurisprudence récente, il met en lumière les
Réclamation pour produit défectueux : nouveau succès pour BCVLex
Le 4 décembre 2023, le Tribunal de Première Instance n°13 de Malaga a résolu une affaire concernant l'achat d'un produit non conforme, en accord avec notre client, ressortissant et résident britannique, qui avait acheté en ligne un saxophone défectueux auprès
Annulation de vols: sentence favorable pour les consommateurs
Le Cabinet BCV Lex est heureux d’avoir obtenu l’indemnisation de son client après le refus de la part d’une Compagnie aérienne d’assumer les frais d’annulation du vol. Remboursement pour l'annulation de vols à un passager. En l’espèce, notre client avait réservé des
Les Prothèses PIP : Un scandale sanitaire mondial et la revendication des victimes
Prothèses PIP : Un cas d'abus et de négligence La société française Poly Implant Prothèse (PIP) s'est retrouvée au cœur d'un scandale de santé publique en utilisant dans ses implants mammaires un gel de silicone qui n’est pas destiné à un
Indemnisation pour brûlure lors d’un vol aérien
Vous avez été victime d'une brûlure lors d'un vol aérien et souhaitez demander une indemnisation ? L'équipe BCVLex vous informe. Les gestes les plus anodins peuvent parfois avoir de graves conséquences. Heureusement, avec un bon accompagnement, il est parfois possible d'obtenir
Que faire en cas de retard de vol?
Vous avez été victime d’un retard de vol et vous souhaitez obtenir une indemnisation et/ou un remboursement de vos billets ? Le Cabinet BCVLex vous accompagne dans vos démarches. Retard de vol, que dit la loi? Les litiges relatifs à l’indemnisation et
Que faire en cas d’annulation de vol?
Vous avez été victime d’une annulation de vol et vous souhaitez obtenir une indemnisation et/ou un remboursement de vos billets ? Le Cabinet BCVLex vous accompagne dans vos démarches. Annulation de vol, que dit la loi? Les litiges relatifs à l’indemnisation et
Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d'annoncer que la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon rendu en 2013 (en faveur des victimes). Ce jugement de Première Instance de 2013 avait tenu
DIESELGATE : 5 ans après. Perspective européenne de l’affaire Volkswagen
Cela fait déjà cinq ans que le célèbre scandale du Dieselgate a éclaté ; une escroquerie qui a impliqué des millions de propriétaires de véhicules des groupes Volkswagen, Audi, Seat et Skoda. Lesdites marques ont trompé leurs clients en leur vendant
Un grand pas vers la reconnaissance de la fraude de Volkswagen par la Justice Européenne.
Le procureur général de la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré dans un communiqué que quelconque dispositif visant à la désactivation du système de contrôle des émissions des véhicules à moteur diesel lors des procédures d'homologation est interdit