Un grand pas vers la reconnaissance de la fraude de Volkswagen par la Justice Européenne.
Le procureur général de la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré dans un communiqué que quelconque dispositif visant à la désactivation du système de contrôle des émissions des véhicules à moteur diesel lors des procédures d'homologation est interdit
Le film «Le dernier vol du Sunbreeze» de José Luis Capel est désormais disponible
Le film "Le dernier vol du Sunbreeze", un documentaire réalisé par José Luis Capel qui retrace les événements survenus lors de l'accident du vol Spanair JK5022 qui, le 20 août 2008 a causé la mort de 154 personnes, est maintenant
Carlos Villacorta, nommé dans le classement Best Lawyer 2020.
Carlos Villacorta Salís, nommé dans le classement Best Lawyer 2020. Carlos Villacorta, associé fondateur de BCV Lex Abogados-Avocats, vient d’être nommé dans le classement Best Lawyer 2020. Best Lawyers est, à l’échelle internationale et dans le domaine du droit, le plus ancien
Émanations toxiques dans les cabines d’avion : 1e action française contre Airbus
Le 26 avril 2018, le magazine Envoyé spécial présenté par Elise Lucet diffuse un reportage intitulé "L'air des avions est-il toxique ?" concernant les émanations toxiques dans les cabines d'avions. Bcv Lex est partie prenante de ce dossier. BCVLex défend des pilotes En
VIème édition du Tournoi de Golf entre le Barreau de Paris et l’ICAM de Madrid
Les 12 et 13 mai 2017, s’est déroulée la 6ème Edition du Tournoi de Golf entre le Barreau de Paris et l’Ilustre Colegio de Abogados de Madrid (ICAM). Malgré les efforts louables des joueurs espagnols, l'équipe du Barreau de Paris a
Communiqué PIP n° 6
Le 16 février 2017, la Cour de Justice de L’Union Européenne a rendu un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par la juridiction suprême allemande (Bundesgerichtshof) au sujet de l’interprétation de la Directive 93/42 relative aux dispositifs médicaux. Cette dernière, saisie
Communiqué PIP nº 4
La date de la prochaine audience relative à l’affaire des prothèses mammaires PIP était fixée au 1er décembre 2016, devant le tribunal de Commerce de Toulon. Une nouvelle fois, la procédure a été renvoyée à une nouvelle audience qui aura lieu
Gain de cause d’une demande de remboursement partiel d’impôts sur les successions / donation au Fisc espagnol
Assujettis non résidents espagnols concernés par une opération de donations et successions, ce message vous est destiné !Le Cabinet BCV Lex a eu gain de cause dans une réclamation adressée au fisc espagnol dans l’intérêt d’un contribuable français. Jusqu'à présent, les
10e séminaire de la EALA autour de la responsabilité aérienne
L’Association Européenne de Droit Aéronautique (EALA) organise, le 14 septembre 2015 à Munich, le 10e séminaire sur la responsabilité, le droit des passagers et les assurances dans l’industrie du transport aérien et aérospatial. Il s’agira, entre autres, de traiter les aspects
Impôts sur les successions et donations de contribuables non résidents en Espagne
Aux termes de la récente décision du Tribunal de Justice de l’Union Européenne (TJUE) rendue le 13 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12 relative à l’impôt sur les successions et donations espagnol, il a été jugé que cet impôt venait en