Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d’annoncer que la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon rendu en 2013 (en faveur des victimes).
Ce jugement de Première Instance de 2013 avait tenu TUV pour responsable des dommages causés aux porteuses d’implants.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait annulé cette décision.
La Cour de cassation a cassé cette décision et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris pour un nouveau jugement.
L’issue tant attendue aujourd’hui est satisfaisante pour les patientes concernées que nous représentons et dont l’affaire est pendante devant le Tribunal de Commerce de Première Instance de Toulon susmentionné.
Dans l’attente de cette décision, le Tribunal de Première Instance de Toulon (comme tous les autres) avait suspendu toutes les demandes en cours jusqu’à l’arrêt actuel de la Cour d’Appel de PARIS.
La reprise de notre procédure devant le Tribunal de Commerce de Toulon est programmée pour le 2 juin 2021.
Nous continuerons à vous tenir informés.
