Un projet de loi espagnol pour encadrer les actions collectives : une transposition tardive de la directive européenne
Le 14 mars 2025, le Boletín Oficial de las Cortes Generales a publié le projet de loi relatif aux actions collectives pour la défense des droits et intérêts des consommateurs. Ce texte vise à combler — avec près de trois
Un animal de compagnie a-t-il la même valeur qu’une valise ? Le TJUE examine le cas de Mona, avec la représentation de BCVLex
Le Tribunal de justice de l’Union européenne (TJUE) est appelé à trancher une question à la fois juridique et émotionnelle : peut-on indemniser la perte d’un animal comme celle d’un simple bagage ? La réponse pourrait établir un précédent important
Droit des obligations et responsabilité contractuelle : concepts clés et modalités de réclamation
Le droit des obligations contractuelles et de la responsabilité régit les relations entre les parties qui ont conclu un contrat, en définissant les droits et obligations mutuels. Lorsque l'une des parties ne respecte pas l'accord, l'autre peut exiger des réparations
Les recours collectifs ou actions collectives : comment elles fonctionnent et quand les déposer
Les recours collectifs, ou actions collectives sont utilisés par à un groupe de personnes touchées par un problème commun qui décide de déposer une réclamation conjointe contre une entité ou une entreprise. Ils sont essentiels dans les cas où de
Produits défectueux : comment agir et demander une indemnisation
Les produits défectueux peuvent causer des dommages physiques, émotionnels ou matériels aux consommateurs. L'identification d'un défaut et la demande d'indemnisation sont essentielles pour garantir l'équité et la sécurité. Cet article explique ce que sont les produits défectueux, comment agir si
BCVLex obtient une indemnisation de 10 000 € pour une touriste étrangère blessée dans un hôtel de Tenerife
En décembre 2024, le cabinet BCVLex a obtenu un jugement entièrement favorable au profit d’une touriste étrangère grièvement blessée dans un hôtel de Tenerife. Ce verdict souligne l’importance, pour toute personne ne résidant pas en Espagne, de recourir à un
BCVLex obtient une indemnisation pour un touriste blessé à Punta Cana.
Une affaire récente traitée par BCVLex met en évidence l'importance de disposer d'un conseil juridique spécialisé en cas d'accidents survenus lors de voyages internationaux. Le cabinet a représenté avec succès un client qui avait subi une blessure pendant son séjour dans
J’ai été victime d’une escroquerie bancaire, quelle est la responsabilité de ma banque ?
Découvrir que vous avez été victime d'une arnaque est une expérience décourageante et frustrante. Dans de tels moments, il est naturel de se demander quelle est la responsabilité de votre banque dans la protection de vos fonds et quelles mesures
Nouvel événement d’émanations toxiques en plein vol – Aer Lingus EI166
Un incident de vol critique a eu lieu à bord du vol Aer Lingus EI166, lorsque des émanations toxiques ont envahi la cabine, affectant gravement la santé de plusieurs passagers et membres d'équipage. Cet événement a soulevé des questions pressantes
L’affaire des Airbags Takata: comment faire respecter vos droits?
Dernièrement, plus de 8 millions de véhicules européens sont rappelés par le groupe automobile Stellanti en raison de la défectuosité de leurs airbags. Ces airbags, fabriqués par la société TAKATA, font l’objet d’un scandale depuis que l’affaire a éclaté en