BCVLex obtient une indemnisation de 10 000 € pour une touriste étrangère blessée dans un hôtel de Tenerife

En décembre 2024, le cabinet BCVLex a obtenu un jugement entièrement favorable au profit d’une touriste étrangère grièvement blessée dans un hôtel de Tenerife. Ce verdict souligne l’importance, pour toute personne ne résidant pas en Espagne, de recourir à un conseil juridique spécialisé en responsabilité civile internationale afin de faire valoir pleinement ses droits.

Exposé des faits

En juin 2022, lors d’un séjour dans un complexe hôtelier de l’île, la victime a fait une grave chute en regagnant sa chambre. Elle a glissé sur un sol trempé par le débordement d’une fontaine décorative située à proximité de la réception. Cet espace, pourtant emprunté par de nombreux clients, ne comportait aucune indication signalant un quelconque danger ou risque de chute. Les conséquences de cette négligence se sont avérées particulièrement graves. Une première chute a provoqué une fracture-luxation de l’épaule droite de la victime. En tentant de se relever, elle a de nouveau perdu l’équilibre et s’est violemment heurté la tête contre une structure métallique de la même fontaine, subissant cette fois-ci un traumatisme crânien qui l’a laissée inconsciente durant plusieurs minutes.

L’absence totale de mesures de sécurité s’est confirmée lorsque la personne accourue pour lui porter secours est également tombée dans des circonstances identiques. Alerté par l’incident, le personnel de l’hôtel a sollicité une assistance médicale d’urgence, et la victime a aussitôt été transportée à l’hôpital, où la gravité de ses blessures a été confirmée. Sa période de convalescence, étendue sur 98 jours, s’est soldée par des séquelles permanentes compromettant la stabilité de son épaule. Outre le préjudice physique, l’accident a engendré des conséquences émotionnelles et financières considérables, dont d’importants frais médicaux, une interruption forcée de son activité professionnelle et une détresse psychologique notable.

Après plusieurs tentatives de règlement amiable demeurées infructueuses, la victime s’est vue contrainte d’introduire une action en justice contre l’établissement hôtelier ainsi que contre la compagnie d’assurance, dénonçant un défaut manifeste d’entretien et l’absence totale de signalisation du danger. Bien que la défense ait tenté d’imputer l’incident à une prétendue négligence de la victime, les preuves recueillies ont démontré de manière irréfutable que l’accident résultait essentiellement d’un manquement de l’hôtel à ses obligations en matière de sécurité et de prévention des risques.

Résolution du litige

Le cabinet BCVLex a pris en charge la défense de la victime en se fondant notamment sur l’article 76 de la Loi sur le Contrat d’Assurance, qui impose à l’assureur de prendre en charge les sinistres survenus dans les conditions prévues par le contrat, sur l’article 1902 du Code Civil espagnol, qui établit le régime de la responsabilité extracontractuelle, et sur la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, qui contraint les prestataires de services à mettre en œuvre toutes les mesures préventives nécessaires. En outre, dans le cadre de la procédure, des rapports médicaux et techniques détaillés ont été versés au dossier, accompagnés de photographies et de vidéos illustrant l’état de la zone où l’accident s’est produit.

Au terme d’un examen approfondi de ces éléments, le tribunal a estimé que l’établissement avait failli à son obligation de vigilance, de sécurité et de prévention, et a conclu à sa responsabilité pleine et entière. La compagnie d’assurance a ainsi été condamnée à verser la somme de 8 517,94 € en réparation des préjudices physiques, moraux et économiques, ainsi que 1 678,87 € d’intérêts de retard prévus par l’article 20 de la Loi sur le Contrat d’Assurance, portant le total à 10 196,81 €. La partie défenderesse a également été condamnée aux dépens, le juge ayant relevé que la victime n’avait pas eu d’autre choix que de saisir les tribunaux pour obtenir satisfaction.

Comment réclamer une indemnisation pour un accident à l’étranger ?

Lorsqu’un touriste étranger est victime d’un accident en dehors de son pays de résidence, il est primordial de prendre certaines précautions afin de préserver l’exercice effectif de ses droits. Dans un premier temps, il convient de réunir immédiatement tous les éléments de preuve permettant d’établir le lien entre l’accident et la faute éventuelle du responsable, notamment des photographies des lieux, des rapports médicaux, des témoignages ou tout autre document corroborant la véracité des faits. Il est ensuite vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé en responsabilité civile internationale afin d’évaluer les recours possibles et de déterminer la stratégie de défense la mieux adaptée, notamment au regard du droit applicable. En vue d’une résolution amiable, il demeure souhaitable de déposer une réclamation officielle auprès de l’établissement concerné dans les délais légaux. Enfin, si aucune solution ne peut être trouvée à l’amiable, la victime peut saisir la juridiction compétente en vue d’obtenir une indemnisation équitable.

En Espagne, le droit offre des mécanismes de protection efficaces aux victimes, notamment grâce à la réglementation en matière de responsabilité civile et à la législation sur la protection des consommateurs, qui impose aux prestataires de services des obligations strictes de vigilance et de prévention des risques. Un cabinet d’avocats expérimenté peut prendre en charge la totalité de la procédure et faciliter l’obtention d’une réparation intégrale, sans que la victime soit contrainte d’effectuer de fréquents déplacements.

Grâce à son expertise, BCVLex propose à ses clients un accompagnement rigoureux à chaque étape de la procédure. Son service intégral couvre l’ensemble du contentieux, depuis la phase amiable jusqu’à l’exécution du jugement, garantissant aux victimes une défense optimale de leurs droits. Toute personne confrontée à une telle situation peut solliciter le cabinet pour une étude et une évaluation personnalisée de son dossier, sans engagement, afin de bénéficier de la défense la mieux adaptée.