Exécution de titre ou de décisions judiciaires pour des entreprises en France et en Espagne : stratégies juridiques avec BCVLEX

Dans le monde de l’entreprise, le respect d’une décision de justice ou d’un titre après un litige est crucial pour la protection des droits économiques de l’entreprise. En Espagne comme en France, les procédures d’exécution judiciaire offrent aux entreprises des outils spécifiques pour faire valoir leurs droits contre les débiteurs défaillants ou les tiers. Chez BCVLEX, nous possédons une vaste expérience dans l’exécution des titres judiciaires et extrajudiciaires, offrant des solutions efficaces et personnalisées aux entreprises opérant dans ces pays.

Qu’est-ce que l’exécution des titres ou des décisions judiciaires ?

L’exécution des actes judiciaires consiste en l’exécution d’une décision définitive rendue par une juridiction qui reconnaît un droit, oblige à une action ou établit une créance. De même, les titres extrajudiciaires, tels que les contrats signés devant un notaire, peuvent également être exécutés s’ils répondent aux exigences légales de la juridiction compétente. Dans les deux cas, le processus vise à faire du droit reconnu une réalité pratique.

En Espagne et en France, le cadre juridique de l’exécution des titres est différent, mais les deux systèmes offrent des procédures relativement agiles pour les entreprises, surtout lorsqu’elles agissent avec une stratégie bien conçue et des conseils adaptés.

Exécution des titres en Espagne

En Espagne, l’exécution des titres judiciaires est réglementée par le Code de procédure civile (LEC), qui établit des procédures claires pour garantir l’efficacité des décisions judiciaires. Voici quelques-unes des étapes clés :

1. Demande d’exécution : L’entreprise concernée doit introduire une demande d’exécution auprès de la juridiction compétente, accompagnée du titre judiciaire ou extrajudiciaire à exécuter.
2. Mesures de saisie et de localisation des biens : Une fois la créance admise, le tribunal peut procéder à des saisies conservatoires, demander des informations aux registres publics ou exiger des tiers qu’ils s’en acquittent.
3. Règlement des sommes : En cas de dettes monétaires, le juge déterminera le montant exact à payer, y compris les intérêts et les frais de justice.

Exécution des titres en France

En France, les procédures d’exécution sont encadrées par le Code des procédures civiles d’exécution, qui attache une grande importance à la figure du commissaire de justice, qui est chargé de l’exécution des jugements et des titres exécutoires. Les points forts sont les suivants :

1. Injonction de payer : Avant de procéder à des saisies, il est fréquent que le commissaire de justice notifie formellement le débiteur pour tenter une résolution amiable, parfois par le biais d’un échéancier de paiement.
2. Saisies mobilières et immobilières : En cas de non-respect par le débiteur, la saisie des biens, des comptes bancaires ou des biens peut être demandée, avec une autorisation judiciaire préalable.

Chez BCVLEX, nous conseillons les entreprises pour optimiser ces procédures, de la conception des stratégies à l’exécution effective des saisies et des recouvrements de créances, que ce soit en Espagne ou en France.

Quels sont les avantages de BCVLEX ?

1. Expérience internationale : Avec des cabinets et des avocats en Espagne et en France, nous gérons les procédures d’exécution à la fois localement et de manière transfrontalière.
2. Stratégies personnalisées : Nous analysons chaque cas pour assurer une exécution efficace et maximiser le recouvrement des actifs.
3. Connaissances réglementaires : Nous maîtrisons les particularités juridiques des deux pays et les instruments européens qui facilitent la coopération judiciaire.
4. Solutions globales : de la préparation de la demande à la localisation des marchandises et à la mise en œuvre des mesures exécutives, nous couvrons l’ensemble du processus.

Si votre entreprise rencontre des difficultés pour faire exécuter des titres ou des jugements en Espagne ou en France, BCVLEX est à votre disposition. Contactez-nous pour une première consultation et permettez à nos avocats de vous fournir le soutien juridique dont vous avez besoin pour assurer l’application efficace de vos droits. Chez BCV Lex, nos équipes de Bordeaux et de Madrid sont à votre écoute et interviennent dans toute la France et toute l’Espagne pour défendre vos intérêts.