Var : accident de deux hélicoptères militaires

Le 2 février 2018, deux hélicoptères appartenant à l’EALAT (École de l’aviation légère de l’Armée de terre) se sont écrasés

L’accident s’est produit aux alentours de 8H30, à proximité du Lac de Carcès, tout près de Cannet-des-Maures.

Ce lieu est situé à moins de 20 km de l’école militaire, située à l’est de Marseille, près de Saint-Tropez.

Les circonstances de la chute des deux hélicoptères restent à déterminer

La thèse la plus probable tient à la collision entre ces deux appareils.

L’enquête devra déterminer les circonstances précises de l’accident ayant causé le crash des deux hélicoptères.

Il a toutefois été indiqué qu’aucun des deux appareils ne comportait de boite noire.

Les deux hélicoptères étaient des Gazelle SA 342 Aérospatiale.

Ils transportaient 3 et 2 passagers, lesquels ont tous trouvé la mort dans l’accident.

Selon la presse, il s’agirait du lieutenant-colonel Stéphane Chaon (44 ans), du capitaine François Mille (35 ans) et le capitaine Patrick Vasselin(52 ans). Les deux autres victimes étaient stagiaires du 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales (RHFS) de Pau. Il s’agirait du capitaine Quentin Gibert (29 ans) et du lieutenant Sébastien Grève (30 ans).

Que faire dans le cas d’un tel accident ? 

Les décès étant causés dans le cadre des activités professionnelles des victimes, la prise en charge de fera à ce titre par les institutions de l’Etat français compétentes.

Toutefois, les suites de l’enquête pourront conduire à des actions spécifiques par les ayant droits (parents, fratrie, épouses, partenaires, concubines et enfants).

En effet, les investigations pourraient déterminer d’éventuelles négligences humaines ou défectuosités de ou des appareil(s).

Dans ces cas de figure, l’affaire pourrait être portée sur le plan pénal et civil en vue d’obtenir une décision sur la responsabilité de qui il appartiendra.

Parallèlement, si de telles circonstances (susmentionnées) étaient mises en lumière, des actions indemnitaires spécifiques pourraient également être intentées.

Le préjudice économique de certaines structures familiales peut être élevé en raison du caractère substantiel des revenus de l’époux militaire. C’est d’autant plus le cas lorsque les conjointes de militaires se consacrent au foyer familial et n’ont pas d’activité professionnelle.

Notre cabinet a déjà eu à intervenir dans le cadre d’accidents militaires, notamment celui impliquant un Airbus A400M près de Séville en 2015.

BCV lex se tient à la disposition des familles de victimes.

 

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