Les Indemnisations des Victimes de Botulisme : Droits et Recours
Une femme de 32 ans est décédée, et douze autres personnes sont actuellement hospitalisées après avoir consommé des conserves de sardines faites maison et servies dans un bar-restaurant de la ville de Bordeaux. L’intoxication au botulisme, causée par la toxine…
Rebeca Martínez nommée co-présidente de la Section de Droit Aéronautique et Spatial du Barreau de Madrid (ICAM)
Le Barreau de Madrid (ICAM) a nommé Rebeca Martínez en tant que co-présidente de la Section de Droit Aéronautique et Spatial, avec Elisa Celia González Ferreiro. Cette nomination met en évidence son expérience et ses connaissances dans ce domaine juridique…
Le scandale des respirateurs PPC défectueux fabriqués par Phillips
De nos jours, l’utilisation de respirateurs autonomes est répandue dans notre société. Ces respirateurs sont utilisés pour traiter différentes pathologies respiratoires, comme l’apnée obstructive du sommeil. En juin 2021, la multinationale Philips, l’un des plus grands fabricants mondiaux de ces…
Successions Internationales : Types de successions et comment les réclamer.
Un héritage est le processus par lequel la propriété des biens, des droits et des obligations d’une personne décédée, connue sous le nom de testateur ou décédé, est transférée à ses héritiers. Dans le cas des successions internationales, et contrairement…
Les Prothèses PIP : Un scandale sanitaire mondial et la revendication des victimes
Prothèses PIP : Un cas d’abus et de négligence La société française Poly Implant Prothèse (PIP) s’est retrouvée au cœur d’un scandale de santé publique en utilisant dans ses implants mammaires un gel de silicone qui n’est pas destiné à…
J’ai hérité d’une propriété immobilière en Espagne : Que dois-je faire ?
Avant d’hériter d’une propriété immobilière en Espagne, il est important de comprendre toutes les étapes qui composent le processus. Dans cet article, nous aborderons cette question et prendrons comme exemple le cas de Pierre, un citoyen français, qui vient d’hériter…
Vol dans une chambre d’hôtel en France, quelle responsabilité ?
La responsabilité des hôtels en matière de vol est prévue par le Code civil En effet, l’article 1952 du Code civil prévoit que : « les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement…
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