Incidents lors d’un vol aérien : quelle indemnisation ?
Les incidents à bord d’un vol aérien ne sont pas exceptionnels ; comparé au trafic aérien mondiales, ils sont à relativiser.
Ceci étant, l’impact qu’ils peuvent avoir pour le passager peuvent être important.
Ces derniers peuvent être de natures diverses.
Concernant les retard, annulation, refus d’embarquement et perte de bagages, les conditions de prise en charge et d’indemnisation sont prévues par un règlement européen.
Toutefois, certaines situations exceptionnelles méritent un traitement lui aussi exceptionnel.
Les trois situations suivantes ce sont produites sur des vols au départ ou à destination de la France durant l’année 2018.
Quelle indemnisation lorsque sur le vol, en cas d’incidents de dépressurisation de la cabine, générant un vent de panique ?
Il ne s’agit n’est surement pas un cas isolé.
Cela s’est produit sur un vol Volotea Naples-Bordeaux le 26 juillet 2018.
L’appareil, sujet à des problèmes techniques et dont la cabine a été dépressurisée, a dû se poser en urgence à Lyon.
Les passagers ont été acheminés en bus jusqu’à Bordeaux.
Outre un voyage pénible et allongé péniblement, peut-on obtenir une indemnisation supplémentaire à celles prévues par le Règlement européen ?
Quelle indemnisation lors le vol est interrompu et que les passagers sont bloqués à mi chemin ?
Ce fait divers a défrayé la chronique au mois de novembre 2018 puisque 282 passagers et membres d’équipage se sont retrouvés coincés en Sibérie.
L’aéronef a rencontré des problèmes techniques lors d’un Paris-Shanghai à bord d’un vol Airfrance ; des fumées ont été constatées dans l’habitacle obligeant l’appareil à être révisé.
Un second appareil a été envoyé de Paris mais avait à son tour rencontré des problèmes technique ce qui avait nécessité l’envoi d’un troisième appareil.
Un enchainement de causes techniques qui a provoqué le blocage de passagers pendant de longues heures.
Peut-on obtenir une indemnisation, outre du retard, au regard des conditions de quasi rétention des passagers ?
Quelle indemnisation lorsque l’appareil doit rebrousser chemin ?
Cette situation est survenue en novembre 2018 à cause d’une panne informatique.
Les pilotes n’auraient pas reçu l’autorisation de survol de l’espace aérien russe sur un vol Airfrance Paris-Saigon.
Ils ont été contraints de rebrousser chemin jusqu’à Paris.
Peut on s’attendre a une indemnisation significative complémentaire à celles prévue par le règlement dans de tels cas ?
En somme, qu’attendre dans le cas de telles déconvenues ?
Outre l’indemnisation pour le retard subi, il nous semble que le passager devrait bénéficier d’une indemnisation complémentaire.
Les compagnies aériennes ne communiquent pas sur ce type d’évènement toutefois, nous croyons que des réclamations doivent leurs être adressées tant les incidents subis par les passagers peuvent être importants.
N’hésitez pas à prendre contact avec BCV Lex aux fins que nous examinions vos dossiers d’incidents concernant la viabilité de telles réclamations.
Fort d’une expérience notable en droit aérien, ces études menées par les membres de BCV Lex ne font pas l’objet de facturation.
