Droits des passagers aériens (II) Cas de l’annulation
La législation européenne a permis d'octroyer des droits aux passagers aériens ; en effet, le règlement 261/2004 traite en son article 5 de l'annulation. Concrètement, il existe différent cas de figure, selon que l'annulation est imputable à la compagnie aérienne, à des
Crash d’un bimoteur Diamond DA42 en Corse
Le mardi 12 septembre 2017, en début d’après-midi, un bimoteur Diamond DA42 s’est écrasé dans une zone viticole à proximité de Ghisonaccia ; le crash s'est produit à quelques 800 mètres de l'aérodrome de cette ville côtière située à mi-chemin
MS804 : quelles sont les conséquences de l’affrontement de deux thèses sur les causes de l’accident ?
L’existence de deux thèses crée nécessairement des distorsions dans les points de vue sur l’enquête, de part et d’autre de la Méditerranée. Alors que la France continue ses investigations techniques la thèse égyptienne de l’attentat renvoie à une défaillance dans les
MS804 d’Egyptair : la thèse égyptienne de l’attentat décrédibilisée par les mesures d’enquête françaises
Alors que l’Égypte privilégie la thèse de l’attentat, démentie par les enquêteurs de l’IRCGN qui avait conclu à l’absence de traces de TNT sur les corps des victimes françaises, les enquêteurs français semblent depuis plusieurs semaines prendre en considération la
EgyptAir : un an après, où en est l’enquête ?
Alors que l’Airbus reliant Paris au Caire s’est abimé au-dessus de la Mer Méditerranée le 19 mai 2016, quelles sont les avancées de l’enquête ? Dans ce dossier impliquant les deux pays de départ et de destination de l’aéroport, ce dernier étant
Disparition du vol EgyptAir MS804
Très tôt le matin du 19 mai 2016, nous apprenions la disparition d’un Airbus A320 d’EgyptAir qui reliait Paris au Caire, au-dessus de la mer Méditerranée. Lors de ce vol MS804, 66 personnes étaient présentes à bord, dont 56 passagers. Les radars
10e séminaire de la EALA autour de la responsabilité aérienne
L’Association Européenne de Droit Aéronautique (EALA) organise, le 14 septembre 2015 à Munich, le 10e séminaire sur la responsabilité, le droit des passagers et les assurances dans l’industrie du transport aérien et aérospatial. Il s’agira, entre autres, de traiter les aspects
L’Espagne, La France, La Grèce, et L’Italie unies face à la tragédie
Le 26 janvier 2015, un avion grec de type F-16 biplace explosait à 13h au-dessus de l'École de Perfectionnement de la base militaire de « Los llanos » (Albacete, ESPAGNE), durant le déroulement du programme de Leadership Tactique (TLP, Tactical Leadership Programm)
Accident d’AirAsia : Une discrimination annoncée ?
A la suite de la catastrophe aérienne du 28 décembre 2014 dans lequel 155 personnes ont perdu la vie à bord de l'Airbus A320-216 immatriculé PK-AXC d'AirAsia, la presse internationale a fait savoir que la compagnie aérienne paiera 24.000 dollars
Accident aérien – Que faire et ne pas faire ?
L'accident AH5017 va mobiliser des montants indemnitaires considérables chez les assureurs. Pour autant, rien n'est acquis pour les familles. Tout dépendra des stratégies juridiques choisies. Le danger est d'abord et toujours de traiter directement avec les assureurs ou leurs préposés, sans avocat personnel. Il