Communiqué PIP – 25/07/2022
Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois instances y menées par notre Cabinet.
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Un nouveau sursis à statuer a été demandé par notre Cabinet.
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La raison en est qu’une décision de la Cour de cassation est encore attendue, dans des dossiers concernant des demanderesses autres que nos clientes.
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D’une façon générale, la décision ainsi attendue de la Cour de cassation apportera un éclairage supplémentaire quant aux manquements de TÜV à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance.
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Plus particulièrement, cette décision devrait pouvoir éclairer aussi quant à la période de responsabilité de TÜV, et que cette dernière cherche à restreindre au maximum.
La décision du Tribunal de Commerce de Toulon concernant notre demande de sursis à statuer est attendue pour le 7 septembre 2022.
