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Vous avez subi un accident au ski? Guide de réclamation à l’assurance

Que faire en cas d’accident dans une station de ski ?

Les amateurs de sports d’hiver sont souvent victimes d’accidents de ski. En tant que centres sportifs en plein air, les stations de ski doivent assurer la sécurité de leurs usagers, peu importe le lieu ou la situation, qu’il s’agisse de ski de fond, de ski alpin, de snowboard ou, de manière générale, de tout type d’activité de montagne.

Si la plupart des incidents de montagne ne représentent que de petites chutes qui, bien que pénibles, n’impliquent aucunes séquelles, certains accidents sont beaucoup plus sérieux, provoquant des blessures douloureuses et permanentes, qui nécessitent des soins à long terme ou à vie, allant malheureusement jusqu’au décès de la victime. Toutes ces raisons poussent une grande partie des adeptes du sport en montagne à souscrire une assurance sportive, pour eux-mêmes et pour leur famille.

Enc as d’accident dans une station de ski, qui paie les frais d’hospitalisation ? Et si je suis responsable?

En tant qu’avocats experts en réclamations dues aux préjudices causés par un accidents de ski ou d’un autre sport d’hiver, nous constatons habituellement que de nombreux usagers ne connaissent pas leur droit à être indémnisé, pour l’ensemble des blessures subies, mais également pour les préjudices économiques (frais de voyage, d’hébergement, de manutention, etc.

En effet, les accidents de ski peuvent être causés par le mauvais état de la piste, du matériel déficient ou des installations défectueuses, mais peuvent également engager la responsabilité d’un moniteur de ski ou d’autres skieurs. Ces facteurs sont pris en compte par la police d’assurance, qu’il s’agisse d’une assurance obligatoire ou facultative.

Face à l’augmentation des accidents relatifs aux sports d’hiver, de nombreuses stations ont pris des mesures préventives, en installant des panneaux de signalisation, afin d’avertir de la dangerosité de certaines zones ou pistes.

Ainsi, depuis quelques années, les protections souples se sont multipliées sur les perches, les canons à neige et autres constructions présentes sur les pistes. En outre, des filets souples ont remplacé les clôtures en métal ou en bois, et des panneaux “danger” ou “skieurs experts uniquement” apparaissent dans toutes les zones de danger. Cependant, ces mesures n’abolissent en aucun cas la responsabilité de ces centres sportifs; c’est pour cela que nous conseillons toujours la consultation d’avocats spécialistes en la matière.

Avez-vous le droit à une indemnisation pour un accident de ski ou de snowboard ?

En tant qu’avocats experts, ayant traité de nombreux cas liés à des accidents de sports de montagne, nous avons fait face à plusieurs types d’interventions légales :

  • Dommages corporels couverts par la société gestionnaire des pistes et son assurance :
  • chutes sur le téléski, ou tout problème relatif au forfait de ski .
  • négligence profesionelle pour manquement aux conditions de sécurité optimales (mauvaise signalisation des conditions des pistes ou infrastructures; accidents causés lors de l’utilisation des remontées mécaniques, etc.)
  • Réclamation à l’assurance pour les chutes ou les accidents hors-piste :

Ces chutes, en principe, ne sont pas couvertes par les pistes, bien que si vous êtes accompagné par un moniteur de ski, sa responsabilité puisse être engagée.

  • Réclamation à l’assurance pour les chutes causées par un tiers.

Ici, la société propriétaire de la piste est susceptible de blâmer le skieur tout en refusant d’assumer sa responsabilité. Cependant, il est probable que ce refus ne soit pas recevable, puisqu’elle reste garante du fait de tout autre utilisateur de ses installations.

De plus, il est tout aussi important de considérer que, dans certains cas, la victime peut également être en faute, si elle a manqué de prudence dans une zone débutante ou dans une intersection. Ce genre de litiges sont généralement pris en charge par les assurances des skieurs, d’où l’importance de leur contratation.

  • Réclamation à l’assurance au responsable de la formation, si la chute est due à de mauvaises indications données par le moniteur.
  • Réclamation à l’assurance de l’entreprise de location de matériel sportif pour chutes ou accidents dus à des équipements de mauvaise qualité.
  • Réclamation d’assurance pour les chutes de skieurs seuls.

Indemnisation en cas d’accident de ski ou de snowboard

Quelles sont les dépenses pouvant être réclamées aux assureurs pour les accidents de ski ?

Les prestataires de services sont responsables en cas d’accident ou de négligence. Autrement dit, ils sont obligés de réparer économiquement les dommages, qui peuvent être considérables, puisqu’ils englobent :

  • Frais d’hospitalisation (Si vous êtes à l’étranger).
  • Assistance médicale / chirurgicale.
  • Dépenses pharmaceutiques.
  • Prothèses et matériel d’ostéosynthèse.
  • Compensation des pertes anatomiques ou fonctionnelles.
  • Frais de transport jusqu’au centre médical par ambulance, hélicoptère ou autre.
  • Frais d’abonnement ou de forfait de ski.
  • Frais de vol ou perte de bagages, soit en raison d’un retard dans le départ, soit en raison d’un changement d’horaire à la suite de l’accident.
  • Indemnisation des conséquences physiques ou esthétiques.
  • Indemnisation des jours de congés maladie.
  • Intérêts en cas de refus de paiement ou d’indemnisation de la part de l’entreprise.
  • Indémnisation pour les proches en cas de décès.

Date limite pour réclamer une indemnité de ski

Il est important de tenir compte du délai legal pour faire une réclamation après un accident de ski, sachant qu’après la prescription de vos droits, il vous sera impossible d’obtenir une réparation.

Même si certaines stations imposent des clauses de non-responsabilité, en cas de mauvaises conditions métérologiques ou d’impossibilité de contrôler le niveau de tous les utilisateurs, il est toujours souhaitable de consulter un avocat afin d’analyser la situation et de s’informer sur toutes les voies légales possibles. Dans l’intérêt des victimes, nous recommendons ne pas négocier d’une manière directe avec les compagnies d’assurance.

Conseils sur la procédure à suivre en cas d’accident de ski

 

  1. Recherchez des témoins ou, à défaut, demandez à la police locale de vous aider à rédiger un rapport de police.
  2. Essayez de prendre des photos et de les transmettre pour enregistrer la date.
  3. Vérifiez si vous disposez d’une assurance. Celle-ci peut être inclue dans le forfait, mais également dans votre assurance d’habitation ou tout autre contrat). Dans le cas d’athlètes professionnels ou fédérés, il est probable que votre couverture professionelle soit renforcée.
  4. Conservez les justificatifs de paiement antérieurs et ultérieurs à l’accident.
  5. Conservez tous les documents médicaux et rendez-vous chez le médecin afin de certifier tout symptôme ou douleur liés à l’accident.
  6. Si l’accident s’est produit dans le cadre d’un voyage organisé ou d’une sortie scolaire, la compensation pourra également être apportée par l’assurance de l’entreprise ou de l’institution organisatrice.

Note importante:

La réglementation européenne des assurances facilite les réclamations entre compagnies d’assurance entre les pays membres de l’Union européenne. Si vous avez subi un accident de ski dans un autre pays, veuillez contacter notre cabinet d’avocats franco-espagnol. Le caractère transnational de notre cabinet nous permet d’agir dans plusieurs pays européens et, en particulier, en France et en Espagne. Ainsi, nous sommes dans la mesure de mener à bien les démarches les plus importantes.

N’attendez pas, contactez dès aujourd’hui nos avocats spécialisés dans les accidents de ski et de montagne. Nous examinerons votre dossier sans frais, en vous offrant un devis gratuit.