La Filiation

La filiation est une notion fondamentale en droit de la famille, qui définit le rapport juridique entre un enfant et ses parents. Ce lien est crucial car il établit les droits et obligations réciproques entre les parents et l’enfant, notamment en matière d’autorité parentale, de nom de famille et de droits successoraux. Cette relation peut s’établir de différentes manières, en fonction de la situation familiale des parents au moment de la naissance de l’enfant.

Établissement de la filiation

En premier lieu, il est possible de la définir en fonction de la filiation maternelle et paternelle. La première est généralement établie automatiquement à la naissance, dès que le nom de la mère apparaît sur l’acte de naissance de l’enfant. Quant à la seconde, elle peut être établie automatiquement ou volontairement en fonction des circonstances (mariage des parents, reconnaissance par le père, décision de justice).

Deuxièmement, la définition du lien juridique peut se faire en fonction de la filiation légitime ou naturelle, selon qu’il s’agit d’un enfant né de parents mariés ou non.

De plus, il est possible de l’établir selon la filiation adoptive, par adoption plénière ou simple. L’adoption plénière crée un lien filial qui remplace complètement le lien avec la famille d’origine. L’enfant adopte le nom de famille de ses parents adoptifs et jouit des mêmes droits qu’un enfant biologique. D’autre part, l’adoption simple crée un lien de filiation avec les parents adoptifs tout en maintenant la relation avec la famille biologique. L’enfant peut garder son nom d’origine ou avoir les deux noms.

Enfin, il existe des procédures judiciaires visant à établir la filiation, comme l’action en reconnaissance de paternité : si le père ne reconnaît pas l’enfant, la mère (ou l’enfant, une fois qu’il a atteint l’âge de la majorité) peut intenter une action en justice pour établir la paternité. Cette action peut être basée sur des tests ADN ou d’autres preuves. Il y a aussi l’action en contestation de paternité, qui peut être introduite par le père, la mère ou l’enfant pour contester un lien parent-enfant existant, généralement en cas de doute sur la paternité biologique.

Droits et devoirs découlant de la filiation

Une fois la filiation établie, elle donne naissance à des droits et obligations réciproques entre les parents et l’enfant.

Tout d’abord, l’exercice de l’autorité parentale : les parents exercent conjointement l’autorité parentale, ce qui implique de prendre des décisions importantes concernant l’enfant (éducation, santé, religion). En cas de séparation, l’exercice de ce pouvoir peut être partagé ou confié à l’un des parents, selon les modalités de garde. De plus, les parents ont l’obligation légale d’assurer l’entretien, l’éducation et le développement de leurs enfants y compris les questions financières.

L’établissement de la filiation confère également des droits à l’enfant : il a le droit de porter le nom de famille de ses parents, ou une combinaison des deux. Il a également le droit de connaître ses parents et d’être protégé par eux. De plus, du point de vue de l’héritage, les enfants peuvent hériter des biens de leurs parents conformément aux règles du droit successoral applicable.

Le Rôle De l’avocat Dans l’établissement De La Filiation

Un avocat peut vous informer sur les droits et obligations propres à votre situation, afin de gérer les questions liées à l’établissement du lien parent-enfant, selon que vous êtes mariés, unis civilement, en relation de cohabitation ou séparés. Si votre situation nécessite une intervention juridique, l’avocat peut vous représenter et défendre vos intérêts, mais il peut aussi vous aider avec les différentes conséquences qui découlent de votre situation. Chez BCV Lex, nos équipes de Bordeaux et de Madrid sont à votre écoute et interviennent dans toute la France et toute l’Espagne pour défendre vos intérêts.