Résolution des successions transfrontalières avec des biens en Espagne : un défi juridique

Résolution des successions transfrontalières avec des biens en Espagne : un défi juridique

Les successions transfrontalières impliquant des biens immobiliers en Espagne et en France ont augmenté en raison du processus de mondialisation des dernières décennies.

Avec l’augmentation des unions entre personnes de nationalités différentes et des individus possédant des actifs dans divers pays, la complexité de régler, après leur décès, une succession présentant de multiples aspects internationaux s’est accrue.

Un cas notable est la gestion d’une succession entre le Royaume-Uni et l’Espagne ou la France.

En quoi consiste une succession internationale ou transfrontalière ?

Prenons l’exemple d’un couple résidant au Royaume-Uni, décédé après avoir rédigé un testament en France, où il a vécu quelques années et où résident ses enfants, leur laissant des biens immobiliers situés en France et en Espagne, pays où ils passaient leurs vacances chaque année.

Des questions se posent alors rapidement : où faut-il commencer à régler la succession ? Que faire des biens immobiliers situés dans d’autres pays ? Et comment gérer les complexités fiscales inhérentes à cette situation ?

Quels défis pose une succession internationale ou transfrontalière avec des biens en France ou en Espagne ?

Dans le cadre d’une succession internationale entre l’Espagne et la France, ou impliquant un tiers pays comme le Royaume-Uni avec des biens situés dans l’un de ces pays, plusieurs questions juridiques doivent être abordées.

Tout d’abord, il est essentiel de déterminer si le défunt a laissé ou non un testament dans un pays, et quelle loi sera applicable à sa succession. Chaque pays dispose de ses propres règles en matière de succession, et identifier laquelle doit prévaloir peut être complexe. Pour les pays membres de l’Union européenne, le Règlement (UE) n° 650/2012, connu sous le nom de « Règlement sur les successions », s’applique généralement dans les cas de successions transfrontalières.

Un autre défi majeur réside dans la diversité des procédures et des exigences nécessaires pour régler une succession, qu’elle soit à l’amiable ou judiciaire, chaque pays ayant un système légal et judiciaire distinct.

La question des droits de succession, déjà lourde dans les successions classiques, joue un rôle crucial dans la résolution des successions transfrontalières. Il est indispensable de bénéficier d’un conseil spécialisé pour éviter une double imposition, chaque pays ayant son propre régime fiscal, et les actifs hérités pouvant être soumis à des taxes dans plusieurs pays.

Enfin, la diversité linguistique et culturelle entre la France, l’Espagne et les autres pays concernés peut ajouter une couche supplémentaire de complexité au règlement des successions transfrontalières. La nécessité de traduire et d’apostiller des documents, ainsi que la compréhension des différences culturelles dans la gestion des affaires légales et dans les interactions avec des professionnels ou des héritiers de différentes nationalités, peuvent compliquer davantage le processus.

 BCVLex, avocats experts en successions internationales avec des biens en Espagne ou en France.

Les défis posés par les successions internationales impliquant des biens en Espagne ou en France peuvent compliquer le processus et en prolonger la durée, en particulier si l’on ne maîtrise pas les systèmes juridiques concernés.

Pour relever ces défis, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement juridique spécialisé en successions transfrontalières et en droit international privé, comme celui que BCVLex Avocats propose à ses clients du monde entier. Ces derniers sont souvent confrontés à des successions incluant des biens situés en Espagne ou en France, ou, inversement, à des héritages initiés en Espagne ou en France mais incluant des biens dans des pays tiers.

 

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