Revendication ou recouvrement de créances entre entreprises en France et en Espagne

Dans le monde des affaires, les créances impayées peuvent sérieusement affecter la stabilité financière de toute entreprise. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas ses obligations de paiement, la seule option viable peut être d’engager une procédure de réclamation ou de recouvrement de créance. Chez BCVLex, nous offrons un service de réclamation de créances entre entreprises, tant en Espagne qu’en France, en assurant une gestion efficace et rapide pour le recouvrement de ce qui est dû.

Pourquoi est-il important de réclamer efficacement ses dettes ?

Le non-paiement des créances est un problème courant dans le milieu des affaires, mais ses conséquences peuvent être dévastatrices si des mesures ne sont pas prises à temps. Réclamer une créance efficacement vous permet non seulement de récupérer l’argent impayé, mais aussi de maintenir les liquidités de l’entreprise et d’éviter de futurs problèmes financiers. Chez BCVLex, nous comprenons l’importance d’agir rapidement et avec précision, en proposant des solutions adaptées à chaque cas.

Services de réclamation de créances en Espagne et en France

Chez BCVLex, nous offrons un service complet de réclamation de créance entre entreprises, allant du conseil préventif à l’exécution judiciaire de celles-ci, tant en Espagne qu’en France. Nos avocats ont une compréhension approfondie des systèmes juridiques des deux pays, ce qui nous permet d’offrir une stratégie juridique efficace à chaque client.

1. Créances extrajudiciaires

Avant d’aller au tribunal, chez BCVLex, nous essayons toujours de résoudre le conflit à l’amiable. Dans de nombreux cas, une réclamation extrajudiciaire formelle peut suffire à l’entreprise débitrice pour faire face à ses obligations. Cette procédure comprend :

• Rédaction et envoi de burofaxes ou de lettres de mise en demeure : Une demande formelle peut servir de rappel de la créance et, dans de nombreux cas, persuader le débiteur de payer.
• Négociation d’ententes de paiement : Si les deux parties le souhaitent, nous pouvons faciliter la négociation afin qu’un plan de paiement adéquat soit établi, évitant ainsi des frais plus élevés.

2. Réclamation judiciaire

Si la voie extrajudiciaire n’est pas couronnée de succès, notre équipe chez BCVLex est prête à entamer le processus judiciaire de recouvrement de créance en Espagne ou en France. Cette procédure comprend :

• Demande du montant : Nous entamons la procédure judiciaire correspondante pour exiger le paiement de la créance, en intentant une action en justice devant le tribunal compétent.
• Procédure d’injonction de payer : En Espagne comme en France, la procédure d’injonction de payer est un moyen rapide et efficace de recouvrer une créance lorsqu’il existe des documents prouvant l’exigibilité de cette créance.
• Exécution des jugements : Une fois qu’un jugement favorable a été obtenu, nous gérons l’exécution de la créance, ce qui peut inclure la saisie des biens du débiteur pour garantir le recouvrement.

3. Exécution de créances en Espagne ou en France

Lorsqu’une entreprise obtient un jugement favorable, le débiteur peut encore être réticent à payer. Dans ce cas, il s’agit d’une procédure d’exécution, c’est-à-dire d’un processus par lequel les biens ou les comptes bancaires du débiteur peuvent être saisis. Chez BCVLex, nous nous occupons de toutes les procédures nécessaires pour que l’exécution soit effectuée aussi rapidement et efficacement que possible, tant en Espagne qu’en France.

Nos services dans ce domaine comprennent :

• Saisie-arrêt de biens et d’actifs : Nous localisons et demandons la saisie des biens que le débiteur possède pour acquitter sa dette.
• Demande de rapports sur l’actif : Nous enquêtons sur l’actif du débiteur afin de déterminer quels biens ou actifs peuvent être saisis.
• Exécution transfrontalière des jugements : Si le jugement a été rendu dans un pays et que le débiteur possède des actifs dans un autre, nous pouvons gérer l’exécution transfrontalière du jugement, en profitant des mécanismes juridiques de l’Union européenne.
• Connaissances en litige commercial international

Procédure en cas de faillite du débiteur

Parfois, l’entreprise débitrice est en faillite, ce qui nécessite de la rapidité, de la précision dans l’action et des conseils en droit de la faillite pour maximiser les chances de récupérer le montant dû, en tout ou en partie.

Conclusion 

Chez BCVLex, nous offrons nos services en matière de réclamation et l’exécution de créances entre entreprises en Espagne ou en France, en assurant une approche stratégique adaptée aux besoins de votre entreprise. Ne laissez pas les créances impayées affecter votre entreprise. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir les conseils juridiques nécessaires et récupérer ce à quoi vous avez droit. Nos équipes de Bordeaux et de Madrid sont à votre écoute et interviennent dans toute la France et toute l’Espagne pour défendre vos intérêts.