CJUE : retard de vol, exit la preuve de présence à l’enregistrement
C'est un soulagement ; la CJUE considère qu'en cas de retard de plus de 3h, les passagers n'ont pas à prouver leur présence à l'enregistrement ; une réservation confirmée suffit. Par une ordonnance du 24 octobre 2019, elle vient contredire une
Indemnisation du retard lors d’une correspondance – Vol UE vers un État tiers via un État tiers
Dans un arrêt de la CJUE du 11 juillet 2019, la Cour revient sur la problématique des retards lors d'une correspondance. Les circonstances du trajet Il s’agissait d’une réservation unique auprès d’un transporteur tchèque pour un trajet Prague-AbouDhabi-Bangkok ; le 1er vol
10 conseils à suivre avant de voyager en avion
Que vous preniez l’avion ponctuellement ou régulièrement, il est important de suivre quelques règles afin d'éviter toute mauvaise surprise. Carlos Villacorta, associé du Cabinet d’avocats BCV Lex, a mis au point 10 conseils à suivre. L'expérience a en effet démontré que certaines
Retard de correspondance : distance orthodromique
Dans un arrêt daté du 7 septembre 2017, la CJUE fixe la méthode orthodromique pour le calcul de distance de vol déterminant l'indemnisation des passagers, nonobstant correspondance(s). Retard lors d'une correspondance Était en cause un vol à bord de la compagnie Brussels
Indemnisations aériennes : quelle juridiction saisir ?
En cas de retard, refus d'embarquer ou d'annulation, une indemnisation peut être accordée par le règlement 261/2004 ; toutefois, quelle juridiction saisir lorsque la compagnie aérienne ne l'offre pas volontairement C'est une difficulté à laquelle se trouve confrontés les passagers
Circonstances exceptionnelles faisant échec à l’indemnisation des passagers
Dans une jurisprudence datée du 12 septembre 2018, la Cour de cassation donne une espèce relevant de la notion de circonstances exceptionnelles (n° 17-11-361). Deux passagers d'un vol Easyjet Bordeaux - Nice avaient subi un retard de plus de 5 heures. Ce
Retard sur un trajet aérien avec correspondance hors UE : quelle indemnisation ?
Dans un récent arrêt du 31 mai 2018, la Cour de justice s'est prononcée sur l'indemnisation combinant correspondance hors UE et retard. Il s'agissait d'un vol Berlin - Agadir avec escale à Casablanca (avec changement d'appareil), via la société Royal Air
Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la
Droits des passagers aériens (III) Cas du retard
Le retard des transports est fréquent, que cela concerne les trains ou les avions. Le règlement européen 261/2004, soucieux de la protection des passagers aériens, traite du retard de vol aérien. Il prévoit des droits spécifiques pour les passagers dont le vol
Droits des passagers aériens (I) Généralités
L'année 2017 vient d'être publiquement reconnue comme "l’année la plus sûre de tous les temps tant par le nombre d’accidents qu’en termes de victimes" selon l'Aviation Safety Network (ASN). Hors le cas d'accidents, il arrive que les vols ne se déroulent