Droits des passagers aériens (III) Cas du retard
Le retard des transports est fréquent, que cela concerne les trains ou les avions.
Le règlement européen 261/2004, soucieux de la protection des passagers aériens, traite du retard de vol aérien.
Il prévoit des droits spécifiques pour les passagers dont le vol est retardé soit au départ ou à destination.
L’application de l’article relatif au retard dépend de la distance du vol (sur la base d’un calcul orthodromique). Pour les vols de moins de 1.500 km, le retard est constitué dès qu’il atteint 2h. S’il est compris entre 1.500 et 3.500 km, le retard est caractérisé s’il est supérieur à 3h. Pour les vols de plus de 3.500 km, le retard doit être supérieur à 4h.
Retard & indemnisation
A l’instar de l’indemnisation en cas d’annulation d’un vol, les montants sommes perçues à titre d’indemnisation sont les mêmes.
Le règlement 261/2004 permet aux clients lésés d’obtenir une indemnisation à hauteur de 250 € pour des vols de moins de 1.500 km (retard>2h). Elle est de 400 euros pour les vols d’une distance comprise entre 1.500 km et 3.500 km (retard>3h) et de 600 € au delà (retard>4h).
Le calcul se fait à l’arrivée du vol à destination.
Assistance et prise en charge en cas de retard
En cas de retard caractérisé, le passager peut prétendre à :
– l’octroi de rafraichissements et de possibilités de restauration ainsi que deux communications (télex, télécopie, courriels, appels)
– d’un hébergement et prise en charge des frais de transport hôtel- aéroport, si le réacheminement a lieu le jour suivant ou ultérieurement.
En tout état de cause, gardez bien les justificatifs de toutes vos dépenses, lesquelles pourront être prise en charge par le transporteur.
Lorsque le retard est d’au moins 5 heures, les passagers peuvent obtenir le remboursement du billet, sous 7 jours, au prix d’achat. Cela concerne la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles. Le cas échéant, un vol retour vers leur point de départ dans les meilleurs délais peut également être réclamé.
Le passager pourra également, réclamer une indemnisation complémentaire s’il a subi d’autres préjudices.
La CJUE a estimé que le retard dû à une panne provoquée par une collision entre un avion et des oiseaux était une circonstance extraordinaire. Elle exempte la compagnie aérienne de toute indemnisation.
