Incidents lors d’un vol aérien : quelle indemnisation ?
Les incidents à bord d'un vol aérien ne sont pas exceptionnels ; comparé au trafic aérien mondiales, ils sont à relativiser. Ceci étant, l'impact qu'ils peuvent avoir pour le passager peuvent être important. Ces derniers peuvent être de natures diverses. Concernant les retard,
Communiqué PIP n° 7 : cassation
Ce dossier PIP est décidément pourvu de biens de rebondissements avec le jugement de la Cour de cassation du 10 octobre 2018. La chronologie du dossier PIP L'affaire avait commencé au printemps 2010, avec la révélation de cette fraude à grande échelle. Alors
Circonstances exceptionnelles faisant échec à l’indemnisation des passagers
Dans une jurisprudence datée du 12 septembre 2018, la Cour de cassation donne une espèce relevant de la notion de circonstances exceptionnelles (n° 17-11-361). Deux passagers d'un vol Easyjet Bordeaux - Nice avaient subi un retard de plus de 5 heures. Ce
Retard sur un trajet aérien avec correspondance hors UE : quelle indemnisation ?
Dans un récent arrêt du 31 mai 2018, la Cour de justice s'est prononcée sur l'indemnisation combinant correspondance hors UE et retard. Il s'agissait d'un vol Berlin - Agadir avec escale à Casablanca (avec changement d'appareil), via la société Royal Air
Mise à jour des listes noire et grise concernant les compagnies aériennes au sein de l’UE
Le 14 juin 2018, la Commission Européenne a mis à jour deux listes concernant le transport aérien (Annexes A et B). Désormais les compagnies indonésiennes n'y figurent plus, ce que la Commission européenne justifie par des progrès notables en matière de
Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la
Accident d’un Boeing 737 à Cuba : très lourd bilan humain
Le 18 mai 2018, un avion de la compagnie Cubana de Aviación, loué à la compagnie mexicaine Damojh Aerolíneas opérant en tant que Global Air, a subi un lourd accident. Le vol CU972 reliait la Havane à Holguin, ville située à
Explosion d’une vitre de cockpit en vol sur un Airbus A319
Le 14 mai 2018, un appareil A319-133 immatriculé B-6419 de la Compagnie Sishuan Airlines a subi un accident pour le moins singulier : une explosion. Lors d'un vol reliant Chongqing-Jiangbei à Lhasa au Tibet, soudainement, l'explosion d'une vitre composant le pare-brise
Transport aérien et grève sauvage : indemnisation des passagers
La CJUE vient de rendre une décision très intéressante et favorable à l'indemnisation des passagers aériens. Dans un arrêt dit Krüsemann du 17 avril 2018, elle répond aux questions préjudicielles formulées par le Tribunal de district de Hanovre. Le litige d'origine Ladite juridiction
Émanations toxiques dans les cabines d’avion : 1e action française contre Airbus
Le 26 avril 2018, le magazine Envoyé spécial présenté par Elise Lucet diffuse un reportage intitulé "L'air des avions est-il toxique ?" concernant les émanations toxiques dans les cabines d'avions. Bcv Lex est partie prenante de ce dossier. BCVLex défend des pilotes En