Droits des passagers aériens (IV) Refus d’embarquement
Une pratique habituelle Également appelé "surbooking", le refus d'embarquement survient en cas de surréservation pratiquée par une aérienne. Concrètement, on parle de surréservation lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles. Ce procédé lui permet de
Droits des passagers aériens (III) Cas du retard
Le retard des transports est fréquent, que cela concerne les trains ou les avions. Le règlement européen 261/2004, soucieux de la protection des passagers aériens, traite du retard de vol aérien. Il prévoit des droits spécifiques pour les passagers dont le vol
Droits des passagers aériens (II) Cas de l’annulation
La législation européenne a permis d'octroyer des droits aux passagers aériens ; en effet, le règlement 261/2004 traite en son article 5 de l'annulation. Concrètement, il existe différent cas de figure, selon que l'annulation est imputable à la compagnie aérienne, à des
Quand le loisir tourne mal : accidents de manèges
Le 3 avril 2017, une adolescente a chuté d’un manège "Tagada" de la Foire du Trône et s’est blessée, nécessitant une hospitalisation. Sa mère a porté plainte en son nom pour blessures involontaires. Cette attraction, dénuée de tout harnais ou autre
Explosion du moteur d’un bateau touristique à Bali en septembre 2016
Le 15 septembre 2016, un accident de bateau s'est produit à Bali (Indonésie). Cet accident est vraisemblablement dû à l'explosion du moteur de ce bateau, qui transportait 35 touristes de nationalités française, anglaise, espagnole, portugaise, italienne, allemande, irlandaise, suisse et néerlandaise
Le contraceptif définitif intra-utérin Essure questionné
Bayer, Science for a better life : un slogan qui ne tiendrait pas ses promesses ? BCVLex, en partenariat avec Global Justice Network (GJN) examine le dossier ESSURE, ce dispositif contraceptif définitif intra utérin, prenant l’apparence d’un petit ressort, placé à
Cas volkswagen. Le point sur les informations relatives au dossier
Les informations dans ce dossier ne cessent de s’accumuler. Commençons par les États-Unis, pays d’où a émergé le scandale – les pratiques trompeuses du groupe ayant été débusquées par l’EPA – et où la pression mise sur le groupe est constante
Affaire Volkswagen: une fraude d’ampleur mondiale
La fraude à échelle planétaire présumée dont ont été victimes des milliers de propriétaires de véhicules de la marque du groupe (Volkswagen, Audi, Seat et Skoda principalement) met en évidence la facilité et le manque de scrupule manifeste qu’ont les
Communiqué PIP n° 2
Dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal de commerce de Toulon, dans l’affaire Poly Implant Prothèse (PIP) contre TÜV Rheinland, la première audience se tenait le 8 juin dernier. Comme nous le présupposions déjà dans le précédent communiqué,
Communiqué PIP
Ces dernières semaines, BCV Lex a formulé plusieurs demandes dans le dossier PIP, devant le Tribunal de Commerce de Toulon. Ces actions représentent 500 victimes et incluent non seulement des porteuses d’implants PIP mais également des chirurgiens plastiques, des distributeurs