Circonstances exceptionnelles faisant échec à l’indemnisation des passagers
Dans une jurisprudence datée du 12 septembre 2018, la Cour de cassation donne une espèce relevant de la notion de circonstances exceptionnelles (n° 17-11-361). Deux passagers d'un vol Easyjet Bordeaux - Nice avaient subi un retard de plus de 5 heures. Ce
Attentats parisiens de 2015 : rejet de toute responsabilité de l’État
A la suite de la vague d'attentats qui a touché la France le 13 novembre 2015, des victimes avait saisi la juridiction administrative parisienne aux fins de faire reconnaître une défaillance de l’État. Par 3 décisions du 18 juillet 2018, le
Coup d’accélérateur de la circulation des véhicules autonomes en France
Alors que nous relations le premier accident de la circulation impliquant un véhicule autonome survenu aux États-Unis en mars 2018, en France, un texte relatif à ladite circulation est passé quasiment inaperçu. En effet, un décret n° 2018-211 du 28 mars
Accident d’un Boeing 737 à Cuba : très lourd bilan humain
Le 18 mai 2018, un avion de la compagnie Cubana de Aviación, loué à la compagnie mexicaine Damojh Aerolíneas opérant en tant que Global Air, a subi un lourd accident. Le vol CU972 reliait la Havane à Holguin, ville située à
Explosion d’une vitre de cockpit en vol sur un Airbus A319
Le 14 mai 2018, un appareil A319-133 immatriculé B-6419 de la Compagnie Sishuan Airlines a subi un accident pour le moins singulier : une explosion. Lors d'un vol reliant Chongqing-Jiangbei à Lhasa au Tibet, soudainement, l'explosion d'une vitre composant le pare-brise
Émanations toxiques dans les cabines d’avion : 1e action française contre Airbus
Le 26 avril 2018, le magazine Envoyé spécial présenté par Elise Lucet diffuse un reportage intitulé "L'air des avions est-il toxique ?" concernant les émanations toxiques dans les cabines d'avions. Bcv Lex est partie prenante de ce dossier. BCVLex défend des pilotes En
Décès de trois espagnols dans une avalanche dans les Alpes Suisses
Imagen: Jean-Christophe Bott - EFE Cet article a été écrit en collaboration avec Silvio Riesen. Le 31 mars 2018, 3 alpinistes espagnols sont décédés et 2 autres ont été blessés à cause d'une avalanche de neige survenue dans le canton suisse du Valais. Les
Explosion d’un réacteur de Boeing 737 en vol
Le 17 avril 2018, sur le vol WN1380 de la Compagnie aérienne américaine SouthWest, reliant New York à Dallas, une explosion de moteur s'est produite. L'appareil transportait 144 passagers outres les 5 membres de l'équipage présents à bord. Cette explosion a causé
Accident mortel entre un piéton et un véhicule autonome
Le 19 mars 2018, un piéton a trouvé la mort dans un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome. Alors que des expérimentations sont en cours, un taxi Uber, avec un conducteur physique, a heurté un piéton, lequel n'a pas
Var : accident de deux hélicoptères militaires
Le 2 février 2018, deux hélicoptères appartenant à l'EALAT (École de l’aviation légère de l’Armée de terre) se sont écrasés L'accident s'est produit aux alentours de 8H30, à proximité du Lac de Carcès, tout près de Cannet-des-Maures. Ce lieu est situé à moins