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Accident mortel entre un piéton et un véhicule autonome

Le 19 mars 2018, un piéton a trouvé la mort dans un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome.

Alors que des expérimentations sont en cours, un taxi Uber, avec un conducteur physique, a heurté un piéton, lequel n’a pas survécu à ses blessures.

L’accident s’est produit à Tempe dans l’état américain de l’Arizona.

Aux États-Unis, la circulation expérimentale des véhicules autonomes est autorisée sur tout le territoire depuis début 2017, sous le contrôle d’une personne physique.

Toutefois, certains États autorisent d’ores et déjà la circulation de véhicules autonomes sans conducteur.

Sur le plan international, cette circulation est impossible dans de nombreux pays, du fait de la ratification de la Convention de Vienne de 1968,

Elle implique qu’un conducteur contrôle le véhicule ou puisse le faire, depuis la révision de 2016.

Les États-Unis ne sont pas partie à ladite Convention.

Le responsable de l’accident resterait donc le conducteur ou celui qui est en mesure de neutraliser ou désactiver le système autonome du véhicule.

Si des expérimentations sont en cours partout en Europe, la circulation de véhicules autonomes n’est pas possible pour l’heure.

Quelle responsabilité en France en cas d’accident de la circulation ?

La loi dite Badinter de 1985 règle les différentes problématiques relatives aux accidents de la circulation, notamment l’indemnisation.

Aussi bien les piétons que les passagrs – sont sauf cas exceptionnels, toujours indemnisés quel que soit le conducteur déclaré responsable.

L’indemnisation des conducteurs est quant à elle suspendue à la détermination de la responsabilité à engager.

L’avènement de la circulation de véhicule autonome requerrait des adaptations mais le système actuel pourrait être adapté.

Aujourd’hui, un conducteur déclaré responsable ne peut s’exonérer qu’en prouvant la défectuosité de son véhicule, action qui vise le constructeur.

Concrètement, la preuve est difficile à apporter et nécessite, à tout le moins, que soit ordonnée une expertise judiciaire.

Quelle responsabilité à l’avenir en cas d’accident impliquant un véhicule autonome ?

Qu’en est-il si le système a fonctionné correctement ?

C’est la que l’innovation devance le droit, qui n’autorise ni ne régit cette situation.

Il s’agit d’un vide juridique dans la législation française

Certains états américains ont opté pour la mise en cause de la responsabilité du concepteur du système autonome (informatique).

Les allemands exigent que lesdits véhicules soient dotés de boites noires afin de déterminer s’il y a eu ou non intervention du conducteur. Ceci a pour conséquence de déterminer la responsabilité de ce dernier ou celle du constructeur.

Les constructeurs Volvo, Google et Mercedes acceptent d’être responsables de leurs véhicules.

Le législateur français devra se pencher sur la question, laquelle nécessite une commission éthique sur une question épineuse.

Jusqu’à quel point le système autonome devrait-il faire primer la sécurité de ses occupants sur le reste du monde ?