Communiqué PIP n° 7 : cassation
Ce dossier PIP est décidément pourvu de biens de rebondissements avec le jugement de la Cour de cassation du 10 octobre 2018. La chronologie du dossier PIP L'affaire avait commencé au printemps 2010, avec la révélation de cette fraude à grande échelle. Alors
Conférence automnale de Global Justice Network à Londres
BCV Lex a participé à la Conférence automnale de GJN qui se déroulait à Londres le 7 septembre 2017. La conférence était accueillie au sein de locaux de l’Honourable Society of The Inner Temple, qui est une des quatre Inns of
Communiqué PIP n° 6
Le 16 février 2017, la Cour de Justice de L’Union Européenne a rendu un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par la juridiction suprême allemande (Bundesgerichtshof) au sujet de l’interprétation de la Directive 93/42 relative aux dispositifs médicaux. Cette dernière, saisie
Communiqué PIP n° 5
Le 20 janvier 2017, le Tribunal de Commerce de Toulon a reconnu les manquements de TÜV, l’organisme allemand certificateur des prothèses mammaires PIP. Le jugement était assorti d'une condamnation de TÜV à indemniser de 3.000 € les 20.000 demanderesses victimes des
Communiqué PIP nº 4
La date de la prochaine audience relative à l’affaire des prothèses mammaires PIP était fixée au 1er décembre 2016, devant le tribunal de Commerce de Toulon. Une nouvelle fois, la procédure a été renvoyée à une nouvelle audience qui aura lieu
Le contraceptif définitif intra-utérin Essure questionné
Bayer, Science for a better life : un slogan qui ne tiendrait pas ses promesses ? BCVLex, en partenariat avec Global Justice Network (GJN) examine le dossier ESSURE, ce dispositif contraceptif définitif intra utérin, prenant l’apparence d’un petit ressort, placé à
Cas volkswagen. Le point sur les informations relatives au dossier
Les informations dans ce dossier ne cessent de s’accumuler. Commençons par les États-Unis, pays d’où a émergé le scandale – les pratiques trompeuses du groupe ayant été débusquées par l’EPA – et où la pression mise sur le groupe est constante
Comment savoir si votre véhicule d’une marque du groupe VW est concerné par la tromperie [détail des marques et modèles] ?
Le Groupe Volkswagen a donné l’information selon laquelle un total de 948 064 véhicules équipés de moteurs diesel EA 189, soumis à la norme Euro 5, ont été commercialisés sur le marché français. Sur ce total, 574 000 véhicules correspondraient à la
Affaire Volkswagen: une fraude d’ampleur mondiale
La fraude à échelle planétaire présumée dont ont été victimes des milliers de propriétaires de véhicules de la marque du groupe (Volkswagen, Audi, Seat et Skoda principalement) met en évidence la facilité et le manque de scrupule manifeste qu’ont les
Communiqué PIP nº3
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a publié ce jeudi 2 juillet 2015 le jugement sur recours introduit par l’organisme notifié TÜV Rheinland contre le jugement du 13 novembre 2013 du Tribunal de Commerce de Toulon favorable aux victimes des implants