Conférence automnale de Global Justice Network à Londres
BCV Lex a participé à la Conférence automnale de GJN qui se déroulait à Londres le 7 septembre 2017.
La conférence était accueillie au sein de locaux de l’Honourable Society of The Inner Temple, qui est une des quatre Inns of Court, lesquelles entourent les Royal Courts of Justice de Londres. Ces Inns of Court sont des centres de formation des barristers, les avocats plaidants anglais ; leurs confrères sollicitors traditionnellement étaient cantonnés à la postulation.
C’est donc dans ces locaux majestueux et chargés d’histoire que de nombreux thèmes ont été abordés lors de cette conférence, afin de faire le point sur les contentieux actuels.
Les thèmes abordés
Le dossier Volkswagen a occupé une place éminente ; chaque participant à la conférence a pu partager l’état d’avancement des enquêtes et actions judiciaires dans son propre pays.
Le financement des contentieux et le recouvrement des frais engagés par les parties dans les contentieux de masse en Angleterre nous a été présenté par un Confrère londonien.
Lors de cette conférence, deux confrères, l’un brésilien et l’autre sud-africain sont venus exposer leurs dossiers actuels.
Le premier évoquait un contentieux environnemental consécutif à la rupture d’un barrage minier en 2015, exploité par l’entreprise Samarco.
Cela avait eu pour conséquence de libérer une gigantesque coulée de boue qui a totalement submergé un village environnant ; par ailleurs, des milliers d’hectares ont été ravagés dans la pire catastrophe écologique que le Brésil ait connue.
Le confrère sud-africain nous a présenté la nouvelle législation de protection du consommateur.
Le thème du terrorisme a également occupé une place importante eu égard aux dernières actualités notamment en Espagne.
Un confrère américain est venu présenter un de ces dossier de responsabilité d’une société pour financement du terrorisme ; en l’occurrence, d’une banque arabe.
Une consœur suédoise est venue présenter le système de réparation des victimes de terrorisme en Suède; celui-ci, bien qu’existant depuis plusieurs année, n’était mis en œuvre pour la 1e fois qu’à la suite des évènements d’avril 2017 à Stockholm.
Tous ces échanges sont autant de « food for thoughts » (éléments de réflexion) nous permettant, dans une logique de droit comparé, d’appréhender les forces et faiblesses de nos systèmes de droit français et espagnol, et d’investiguer sur les possibilités de transposition de certains pratiques et certains types de contentieux.
