Le scandale des respirateurs PPC défectueux fabriqués par Phillips
De nos jours, l'utilisation de respirateurs autonomes est répandue dans notre société. Ces respirateurs sont utilisés pour traiter différentes pathologies respiratoires, comme l'apnée obstructive du sommeil. En juin 2021, la multinationale Philips, l'un des plus grands fabricants mondiaux de ces respirateurs,
Les Prothèses PIP : Un scandale sanitaire mondial et la revendication des victimes
Prothèses PIP : Un cas d'abus et de négligence La société française Poly Implant Prothèse (PIP) s'est retrouvée au cœur d'un scandale de santé publique en utilisant dans ses implants mammaires un gel de silicone qui n’est pas destiné à un
Communiqué PIP – 25/07/2022
Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois instances y menées par notre Cabinet. Un nouveau sursis à statuer a été demandé par notre
Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d'annoncer que la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon rendu en 2013 (en faveur des victimes). Ce jugement de Première Instance de 2013 avait tenu
Implant vaginal : vers nouveau scandale sanitaire ?
Photograph: Emily Critchfield/Duke Health Les implants vaginaux, maillage vaginal ou transvaginal est plus connu sous le sigle anglais TVM (transvaginal mesh implant). Il s'agit de l’implantation, réalisée par insertion chirurgicale, d’un maillage destiné à contenir les organes situés dans la région pelvienne. L’objectif
Communiqué PIP n° 6
Le 16 février 2017, la Cour de Justice de L’Union Européenne a rendu un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par la juridiction suprême allemande (Bundesgerichtshof) au sujet de l’interprétation de la Directive 93/42 relative aux dispositifs médicaux. Cette dernière, saisie
Communiqué PIP n° 5
Le 20 janvier 2017, le Tribunal de Commerce de Toulon a reconnu les manquements de TÜV, l’organisme allemand certificateur des prothèses mammaires PIP. Le jugement était assorti d'une condamnation de TÜV à indemniser de 3.000 € les 20.000 demanderesses victimes des
Communiqué PIP nº 4
La date de la prochaine audience relative à l’affaire des prothèses mammaires PIP était fixée au 1er décembre 2016, devant le tribunal de Commerce de Toulon. Une nouvelle fois, la procédure a été renvoyée à une nouvelle audience qui aura lieu
Le contraceptif définitif intra-utérin Essure questionné
Bayer, Science for a better life : un slogan qui ne tiendrait pas ses promesses ? BCVLex, en partenariat avec Global Justice Network (GJN) examine le dossier ESSURE, ce dispositif contraceptif définitif intra utérin, prenant l’apparence d’un petit ressort, placé à
Communiqué PIP nº3
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a publié ce jeudi 2 juillet 2015 le jugement sur recours introduit par l’organisme notifié TÜV Rheinland contre le jugement du 13 novembre 2013 du Tribunal de Commerce de Toulon favorable aux victimes des implants