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Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois instances y menées par notre Cabinet.   Un nouveau sursis à statuer a été demandé par notre

Alors que la pandémie liée au Coronavirus SARS-COVID-19 rythme l’Actualité depuis deux ans, une coalisation internationale de scientifiques et de chercheurs s’est mis en place dans la lutte contre cette épidémie dont la propagations de masse bousculait le Monde entier.

Le 16 février 2017, la Cour de Justice de L’Union Européenne a rendu un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par la juridiction suprême allemande (Bundesgerichtshof) au sujet de l’interprétation de la Directive  93/42 relative aux dispositifs médicaux. Cette dernière, saisie

Le 20 janvier 2017, le Tribunal de Commerce de Toulon a reconnu les manquements de TÜV, l’organisme allemand certificateur des prothèses mammaires PIP. Le jugement était assorti d'une condamnation de TÜV à indemniser  de 3.000 € les 20.000 demanderesses victimes des

La date de la prochaine audience relative à l’affaire des prothèses mammaires PIP était fixée au 1er décembre 2016, devant le tribunal de Commerce de Toulon. Une nouvelle fois, la procédure a été renvoyée à une nouvelle audience qui aura lieu

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a publié ce jeudi 2 juillet 2015 le jugement sur recours introduit par l’organisme notifié TÜV Rheinland contre le jugement du 13 novembre 2013 du Tribunal de Commerce de Toulon favorable aux victimes des implants

Dans le cadre de la procédure engagée devant le Tribunal de commerce de Toulon, dans l’affaire Poly Implant Prothèse (PIP) contre TÜV Rheinland, la première audience se tenait le 8 juin dernier. Comme nous le présupposions déjà dans le précédent communiqué,