Communiqué PIP – 25/07/2022
Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois instances y menées par notre Cabinet. Un nouveau sursis à statuer a été demandé par notre
Effets secondaires graves liés à la vaccination contre la Covid-19
Alors que la pandémie liée au Coronavirus SARS-COVID-19 rythme l’Actualité depuis deux ans, une coalisation internationale de scientifiques et de chercheurs s’est mis en place dans la lutte contre cette épidémie dont la propagations de masse bousculait le Monde entier.
Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d'annoncer que la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon rendu en 2013 (en faveur des victimes). Ce jugement de Première Instance de 2013 avait tenu
DIESELGATE : 5 ans après. Perspective européenne de l’affaire Volkswagen
Cela fait déjà cinq ans que le célèbre scandale du Dieselgate a éclaté ; une escroquerie qui a impliqué des millions de propriétaires de véhicules des groupes Volkswagen, Audi, Seat et Skoda. Lesdites marques ont trompé leurs clients en leur vendant
Un grand pas vers la reconnaissance de la fraude de Volkswagen par la Justice Européenne.
Le procureur général de la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré dans un communiqué que quelconque dispositif visant à la désactivation du système de contrôle des émissions des véhicules à moteur diesel lors des procédures d'homologation est interdit
Implant vaginal : vers nouveau scandale sanitaire ?
Photograph: Emily Critchfield/Duke Health Les implants vaginaux, maillage vaginal ou transvaginal est plus connu sous le sigle anglais TVM (transvaginal mesh implant). Il s'agit de l’implantation, réalisée par insertion chirurgicale, d’un maillage destiné à contenir les organes situés dans la région pelvienne. L’objectif
Communiqué PIP n° 7 : cassation
Ce dossier PIP est décidément pourvu de biens de rebondissements avec le jugement de la Cour de cassation du 10 octobre 2018. La chronologie du dossier PIP L'affaire avait commencé au printemps 2010, avec la révélation de cette fraude à grande échelle. Alors
Conférence automnale de Global Justice Network à Londres
BCV Lex a participé à la Conférence automnale de GJN qui se déroulait à Londres le 7 septembre 2017. La conférence était accueillie au sein de locaux de l’Honourable Society of The Inner Temple, qui est une des quatre Inns of
Communiqué PIP n° 6
Le 16 février 2017, la Cour de Justice de L’Union Européenne a rendu un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par la juridiction suprême allemande (Bundesgerichtshof) au sujet de l’interprétation de la Directive 93/42 relative aux dispositifs médicaux. Cette dernière, saisie
Communiqué PIP n° 5
Le 20 janvier 2017, le Tribunal de Commerce de Toulon a reconnu les manquements de TÜV, l’organisme allemand certificateur des prothèses mammaires PIP. Le jugement était assorti d'une condamnation de TÜV à indemniser de 3.000 € les 20.000 demanderesses victimes des