Aviation civile & sécurité aérienne : nouveau Règlement européen
Le 22 août 2018 est paru au JOUE un nouveau règlement relatif à l'aviation civile et à la sécurité aérienne. Ce règlement s'intitule exhaustivement : Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine
Sûreté aérienne : nouveau cadre conventionnel
Pour apporter une réponse forte et mondiale aux actes de piraterie de l'air, la Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, prévoyait l'engagement de ses signataires à des peines sévères contre ceux qui perpétueraient
Retard sur un trajet aérien avec correspondance hors UE : quelle indemnisation ?
Dans un récent arrêt du 31 mai 2018, la Cour de justice s'est prononcée sur l'indemnisation combinant correspondance hors UE et retard. Il s'agissait d'un vol Berlin - Agadir avec escale à Casablanca (avec changement d'appareil), via la société Royal Air
Attentats parisiens de 2015 : rejet de toute responsabilité de l’État
A la suite de la vague d'attentats qui a touché la France le 13 novembre 2015, des victimes avait saisi la juridiction administrative parisienne aux fins de faire reconnaître une défaillance de l’État. Par 3 décisions du 18 juillet 2018, le
Drones : mise en place progressive d’un cadre pour leur utilisation
Heureux détenteur de drones, vous pensiez vous adonner à sa pratique sans limite ? Que nenni. Depuis 2012, des règles ont été établies pour son usage. Il s'agissait d'encadrer les potentielles dérives - on ne peut pas ne pas penser au terrorisme. De
Mise à jour des listes noire et grise concernant les compagnies aériennes au sein de l’UE
Le 14 juin 2018, la Commission Européenne a mis à jour deux listes concernant le transport aérien (Annexes A et B). Désormais les compagnies indonésiennes n'y figurent plus, ce que la Commission européenne justifie par des progrès notables en matière de
Sous-location Airbnb sans accord du propriétaire : condamnation des locataires
Une décision de la Cour d'appel de Paris du 5 juin 2018 condamne les locataires d'un appartement parisien du quartier latin, s'adonnant à la sous-location saisonnière sur la plate-forme Airbnb sans l'accord du propriétaire. Ils ont été condamnés à payer la
Retard de vol & indemnisation : exigence de l’enregistrement des passagers
Dans une décision du 14 février 2018 n° 16-23.205 publiée (disponible ici), la Cour de cassation a fixé une nouvelle condition à l'indemnisation des passagers en cas de retard : leur enregistrement. C'est un recul net dans le droit de la
Coup d’accélérateur de la circulation des véhicules autonomes en France
Alors que nous relations le premier accident de la circulation impliquant un véhicule autonome survenu aux États-Unis en mars 2018, en France, un texte relatif à ladite circulation est passé quasiment inaperçu. En effet, un décret n° 2018-211 du 28 mars
Accident d’un Boeing 737 à Cuba : très lourd bilan humain
Le 18 mai 2018, un avion de la compagnie Cubana de Aviación, loué à la compagnie mexicaine Damojh Aerolíneas opérant en tant que Global Air, a subi un lourd accident. Le vol CU972 reliait la Havane à Holguin, ville située à