Que faire en cas de refus d’embarquement à l’aéroport ?
Vous avez été victime d'un refus d’embarquement à l’aéroport et vous souhaitez obtenir une indemnisation et/ou un remboursement de vos billets ? Le Cabinet BCVLex vous accompagne dans vos démarches. Refus d’embarquement à l’aéroport, que dit la loi? Les litiges relatifs à l’indemnisation et
Indemnisation de 6 000 € pour une chute au supermarché
BCVLex se réjouit d'avoir obtenu une indemnisation de 6 000 € pour une chute au supermarché. Après avoir glissé sur un raisin au rayon fruits et légumes du supermarché, notre cliente était immobilisée depuis plusieurs semaines. Les faits Les accidents ne se
Communiqué PIP – 25/07/2022
Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois instances y menées par notre Cabinet. Un nouveau sursis à statuer a été demandé par notre
Accidents pendant un séjour touristique – Que faire en cas d’accident lors de mes vacances : comment agir ?
Depuis quelques mois, le nombre de séjours de loisirs n'a pas cessé augmenter. Selon une étude de l'Agence de développement touristique de France, la reprise touristique se confirme et nous assistons à un redressement de l’activité dans l’Hexagone au premier
Demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance: Que faire si je suis victime d’un accident d’ULM ?
Aujourd'hui, les vols en avion ULM sont de plus en plus populaires en France. Le prix attractif, la polyvalence et la facilité de pilotage de ces planeurs ultra-légers motorisés ont suscité l'intérêt des entreprises et des particuliers pour effectuer des
Retards Aériens. Comment être indemnisés?
Le 3 février 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) complétait sa jurisprudence en matière d’indemnisation des passagers en cas de retard de leur vol et venait apporter des précisions quant aux correspondances. En l’espèce, il était question d’un
Communiqué PIP (24/09/2021)
Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernier communiqué, suite au dernier arrêt de la Cour d’Appel de Paris, favorable aux victimes, nous avons décidé de réactiver les procédures engagées devant le Tribunal de commerce de Toulon. La prochaine audience est
Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d'annoncer que la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon rendu en 2013 (en faveur des victimes). Ce jugement de Première Instance de 2013 avait tenu
DIESELGATE : 5 ans après. Perspective européenne de l’affaire Volkswagen
Cela fait déjà cinq ans que le célèbre scandale du Dieselgate a éclaté ; une escroquerie qui a impliqué des millions de propriétaires de véhicules des groupes Volkswagen, Audi, Seat et Skoda. Lesdites marques ont trompé leurs clients en leur vendant
BCVLex participe à une étude de l’UE sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle
BCVLex participe, en tant que cabinet d'experts, à une étude de la Commission européenne sur l'élaboration d'une nouvelle législation liée à la responsabilité pour les dommages causés par l'intelligence artificielle. L'IA et d'autres technologies numériques émergentes ont le potentiel de transformer