Successions Internationales : Types de successions et comment les réclamer.
Un héritage est le processus par lequel la propriété des biens, des droits et des obligations d'une personne décédée, connue sous le nom de testateur ou décédé, est transférée à ses héritiers. Dans le cas des successions internationales, et contrairement aux
J’ai hérité d’une propriété immobilière en Espagne : Que dois-je faire ?
Avant d’hériter d’une propriété immobilière en Espagne, il est important de comprendre toutes les étapes qui composent le processus. Dans cet article, nous aborderons cette question et prendrons comme exemple le cas de Pierre, un citoyen français, qui vient d’hériter
Successions Internationales conflictuelles : la Médiation comme alternative au Litige en France
Le décès d'un membre de la famille implique nécessairement l'ouverture d'un processus de succession où le testateur peut avoir ou non exprimé ses dernières volontés dans un testament. Certains testaments peuvent également se heurter aux dispositions juridiques propres à chaque
MISE À JOUR : La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales
La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales Depuis plus de quatre années, notre équipe expose à nos clients l’importance de dominer les méandres legislatifs liés aux impots de successions. Dans le cas d’une vente après
Médiation des Successions Internationales
Médiation des successions internationales Dans le monde d'aujourd'hui, de nombreuses personnes de notre entourage immédiat vivent ou ont des entreprises ou des propriétés à l'étranger. 8 millions d'Européens vivent en dehors de leur pays d'origine, et possèdent 2,5 millions de biens immobiliers
Je suis français et héritier de biens situés en Espagne. Que dois-je faire ?
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Succession et famille recomposée : protéger l’ensemble de ses enfants
L'organisation d'une succession est une affaire délicate. La recomposition des foyers est facteur de complexification devenu ordinaire. En effet, le divorce introduit des problématiques nouvelles. Alors que le premier conjoint "sort" de la succession, en cas de nouvelle union (le mariage), un nouveau
Succession : attention à la déclaration de succession !
La soudaineté d’un décès et le chagrin qu’il déclenche prend souvent les proches du défunt au dépourvu.L’administration fiscale ne connaît pas des sentiments des personnes endeuillées et impose qu’un grand nombre de démarches est à effectuer afin de régulariser la
Gain de cause d’une demande de remboursement partiel d’impôts sur les successions / donation au Fisc espagnol
Assujettis non résidents espagnols concernés par une opération de donations et successions, ce message vous est destiné !Le Cabinet BCV Lex a eu gain de cause dans une réclamation adressée au fisc espagnol dans l’intérêt d’un contribuable français. Jusqu'à présent, les
Impôts sur les successions et donations de contribuables non résidents en Espagne
Aux termes de la récente décision du Tribunal de Justice de l’Union Européenne (TJUE) rendue le 13 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12 relative à l’impôt sur les successions et donations espagnol, il a été jugé que cet impôt venait en