javier 26/05/2023 Espagne, Droit International, Héritages Internacionaux J’ai hérité d’une propriété immobilière en Espagne : Que dois-je faire ? Lorsqu'il s'agit d'hériter d'une propriété immobilière en Espagne, il est important de comprendre le processus et les étapes impliquées. Dans cet article, nous explorerons un exemple détaillé de la façon dont la succession d'une maison en Espagne pourrait se dérouler Lire plus
BCVLex 20/06/2022 Herencias internacionales, Avocats, Héritages Internacionaux Successions Internationales conflictuelles : la Médiation comme alternative au Litige en France Le décès d'un membre de la famille implique nécessairement l'ouverture d'un processus de succession où le testateur peut avoir ou non exprimé ses dernières volontés dans un testament. Certains testaments peuvent également se heurter aux dispositions juridiques propres à chaque Lire plus
BCVLex 07/01/2022 Actualité BCV LEX, Droit International, Héritages Internacionaux MISE À JOUR : La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales Depuis plus de quatre années, notre équipe expose à nos clients l’importance de dominer les méandres legislatifs liés aux impots de successions. Dans le cas d’une vente après Lire plus
BCVLex 28/10/2021 Actualité BCV LEX, Herencias internacionales, Litigios Transfronterizos, Mediación, Droit International, Héritages Internacionaux Médiation des Successions Internationales Médiation des successions internationales Dans le monde d'aujourd'hui, de nombreuses personnes de notre entourage immédiat vivent ou ont des entreprises ou des propriétés à l'étranger. 8 millions d'Européens vivent en dehors de leur pays d'origine, et possèdent 2,5 millions de biens immobiliers Lire plus
Kathleen Doyeux 23/12/2020 Litigios Transfronterizos, Droit International, Héritages Internacionaux Je suis français et héritier de biens situés en Espagne. Que dois-je faire ? Si vous êtes français et héritier de biens situés en Espagne, vous vous posez probablement de nombreuses questions concernant les démarches à suivre et les problématiques liées à cet héritage. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour Lire plus
Chloé Lecompte 16/05/2018 Héritages Internacionaux Succession et famille recomposée : protéger l’ensemble de ses enfants L'organisation d'une succession est une affaire délicate. La recomposition des foyers est facteur de complexification devenu ordinaire. En effet, le divorce introduit des problématiques nouvelles. Alors que le premier conjoint "sort" de la succession, en cas de nouvelle union (le mariage), un nouveau Lire plus
Chloé Lecompte 13/06/2016 Héritages Internacionaux Succession : attention à la déclaration de succession ! La soudaineté d’un décès et le chagrin qu’il déclenche prend souvent les proches du défunt au dépourvu.L’administration fiscale ne connaît pas des sentiments des personnes endeuillées et impose qu’un grand nombre de démarches est à effectuer afin de régulariser la Lire plus
Chloé Lecompte 21/01/2016 Droit International, Droit Fiscal, Héritages Internacionaux Gain de cause d’une demande de remboursement partiel d’impôts sur les successions / donation au Fisc espagnol Assujettis non résidents espagnols concernés par une opération de donations et successions, ce message vous est destiné !Le Cabinet BCV Lex a eu gain de cause dans une réclamation adressée au fisc espagnol dans l’intérêt d’un contribuable français. Jusqu'à présent, les Lire plus
22/07/2015 Droit Comparé, Droit Fiscal, Héritages Internacionaux Impôts sur les successions et donations de contribuables non résidents en Espagne Aux termes de la récente décision du Tribunal de Justice de l’Union Européenne (TJUE) rendue le 13 septembre 2014 dans l’affaire C-127/12 relative à l’impôt sur les successions et donations espagnol, il a été jugé que cet impôt venait en Lire plus
