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Succession et famille recomposée : protéger l’ensemble de ses enfants

L’organisation d’une succession est une affaire délicate.

La recomposition des foyers est facteur de complexification devenu ordinaire.

En effet, le divorce introduit des problématiques nouvelles.

Alors que le premier conjoint “sort” de la succession, en cas de nouvelle union (le mariage), un nouveau conjoint acquiert les droits liés à ce statut.

L’agrandissement de la famille inclut un partage des droits patrimoniaux entre les différents bénéficiaires.

Mais qu’en est-il des droits des enfants issus du premier lit ?

Des affaires ont mis sur le devant de la scène des problématiques courantes.

Elles mettent en exergue la situation singulière des enfants issus du premier lit au décès du parent remarié.

Lors du moment du choix des dispositions testamentaires, il est important de concilier les droits des enfants du 1er, du 2nd lit et ceux du conjoint survivant.

L’équilibre dans leurs droits pourrait être la clé d’une succession sereine.

Que dit le droit ?

Dans le cas du décès d’un conjoint laissant des enfants ou des descendants, l’article 757du Code civil donne une option au conjoint survivant entre:

– l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux ;

– la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Il en résulte qu’en cas de remariage, le conjoint survivant hérite d’un quart en propriété des biens du défunt, les trois quart restant devant être répartis entre les enfants.

Cependant, l’article 1094-1 du Code civil prévoit des dispositions relatives aux donations entre époux.

Ces aménagements contractuels renforcent la place du conjoint.

C’est alors qu’en cas de descendance, issue ou non du mariage, le conjoint peut faire donation soit:

– de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger ;

– d’un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit ;

– encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.

On parle de quotité disponible spéciale, appliquée au conjoint.

Dans un tel cas de figure, au décès de leur parent, les enfants du premier lit attendent la succession du conjoint survivant pour recueillir la succession de leur propre parent.

De ce constat, on comprend aisément les conflits auxquels de telles situations peuvent conduire.

Quelles solutions permettraient de protéger l’ensemble de ses enfants ?

Protéger son conjoint après sa disparition est une disposition tout à fait ordinaire et compréhensible.

Toutefois, ce qui peut être regrettable, c’est que les enfants soient lésés au profit du conjoint.

C’est notamment le cas quand le conjoint n’entretient pas des relations particulièrement étroites avec les enfants de son conjoint décédé.

Des mesures permettent d’équilibrer les situations et donc de limiter les conflits survenant lors des successions.

Exit le testament privant expressément le conjoint survivant des droits prévus par le législateur, cette solution ne protège pas ses droits.

En effet, si les enfants, des 1er et 2e lits se révèlent être les seuls héritiers, la situation est très défavorable au conjoint survivant.

L’adoption par le 2nd conjoint des enfants de son conjoint nous parait également assez compliquée et inadaptée à la plupart des situations.

Évidemment, les dispositions testamentaires dépendent éminemment des situations de chacun.

La création d’une société civile peut être envisagée ; les statuts permettront d’aménager les droits de chacun.

Toutefois, cette solution suppose un accompagnement spécialisé en droit des sociétés, juridique et comptable.

Notre faveur va à la souscription d’assurances vie en faveur des enfants.

Bien que la fiscalité en soit absolument absconse (dépend de la valeur du contrat, de l’age du souscripteur au moment des versements, de la part nette taxable revenant à chaque bénéficiaire et le taux dépend de la date du décès), l’avantage de ces contrats est incontestable.

En effet, les sommes versées ne rentrent pas dans l’actif successoral, ne générant pas de droits de succession.

Bcv Lex se tient à la disposition de ses clients pour tout conseil juridique y relatif.