La médiation en matière civile dans le système judiciaire français
La médiation est l'un des mécanismes alternatifs de résolution des conflits les plus adoptés. En France, il s'applique notamment au droit de la famille, mais il existe aussi des cas de médiation dans d'autres domaines tels que les contrats d'assurances
Indemnisation de 6 000 € pour une chute au supermarché
BCVLex se réjouit d'avoir obtenu une indemnisation de 6 000 € pour une chute au supermarché. Après avoir glissé sur un raisin au rayon fruits et légumes du supermarché, notre cliente était immobilisée depuis plusieurs semaines. Les faits Les accidents ne se
Communiqué PIP – 25/07/2022
Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois instances y menées par notre Cabinet. Un nouveau sursis à statuer a été demandé par notre
Accidents pendant un séjour touristique – Que faire en cas d’accident lors de mes vacances : comment agir ?
Depuis quelques mois, le nombre de séjours de loisirs n'a pas cessé augmenter. Selon une étude de l'Agence de développement touristique de France, la reprise touristique se confirme et nous assistons à un redressement de l’activité dans l’Hexagone au premier
Demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance: Que faire si je suis victime d’un accident d’ULM ?
Aujourd'hui, les vols en avion ULM sont de plus en plus populaires en France. Le prix attractif, la polyvalence et la facilité de pilotage de ces planeurs ultra-légers motorisés ont suscité l'intérêt des entreprises et des particuliers pour effectuer des
Accident de trottinette : comment demander une indemnisation ?
AccidDepuis plusieurs années, l'utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels s'est développée jusqu'à devenir un véritable phénomène de mode. En Espagne, cette nouvelle solution de mobilité est en plein boom. Face à la présence croissante des trottinettes sur les chaussées, la Direction
Vous avez subi un accident au ski? Guide de réclamation à l’assurance
Que faire si nous subissons un accident dans une station de ski ? Les amateurs de sports d’hiver sont souvent victimes d’accidents de ski. En tant que centres sportifs en plein air, les stations de ski doivent assurer la sécurité de
Accidents du travail maritime : Clés Juridiques
L'Espagne est un pays dont la nature peninsulaire à développé de nombreuses routes de navigation extrêmement fréquentées, en particulier par des navires de pêche, des porte-conteneurs, des navires rouliers, des pétroliers et des gaziers, entre autres. Malheureusement, les accidents du travail
Communiqué PIP (24/09/2021)
Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernier communiqué, suite au dernier arrêt de la Cour d’Appel de Paris, favorable aux victimes, nous avons décidé de réactiver les procédures engagées devant le Tribunal de commerce de Toulon. La prochaine audience est
Communiqué PIP – Résolution en faveur des parties concernées (20/05/2021)
Nous sommes heureux d'annoncer que la Cour d'appel de Paris a confirmé ce jour, 20 mai 2021, le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon rendu en 2013 (en faveur des victimes). Ce jugement de Première Instance de 2013 avait tenu