Accident de trottinette : comment demander une indemnisation ?
AccidDepuis plusieurs années, l’utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels s’est développée jusqu’à devenir un véritable phénomène de mode. En Espagne, cette nouvelle solution de mobilité est en plein boom.
Face à la présence croissante des trottinettes sur les chaussées, la Direction Générale de la Circulation en Espagne (DGT) a mis en place une réglementation nationale début 2022. Elle encadre l’utilisation et la circulation des trottinettes et diffère selon la commune dans laquelle se trouve le véhicule.
Cependant, l’inquiétude augmente lorsque les efforts visant à protéger l’intégrité physique des conducteurs ne produisent pas les résultats escomptés. En Espagne, un accident de trottinette sur quatre se termine au bloc opératoire en raison de la gravité des blessures. Ce constat est établi dans un rapport publié par le Service de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie de l’Hôpital del Mar à Barcelone.
Les causes de l’accident peuvent être variées. Toutefois, dans le cas d’une chute en trottinette due à un défaut d’entretien de la voirie publique, la personne blessée est en droit de demander une indemnisation pour les dommages corporels et matériels subis. Ainsi, le 26 mai 2022, la mairie de San Juan de Aznalfarache (Séville) a été condamnée à verser une indemnité de 8 861,90 euros à un citoyen blessé après une chute de trottinette causée par une chaussée en mauvais état.
En tant qu’avocats qualifiés dans les indemnisations liées aux accidents de trottinettes, notre cabinet BCVLex a rédigé cet article pour mieux comprendre les principaux aspects de l’indemnisation et la procédure à suivre.
Qu’est-ce qu’une indemnisation en cas d’accident de trottinette et quels sont les types d’indemnisation possibles ?
Une indemnisation est une compensation financière reçue par une personne qui a été victime d’un accident de la route alors qu’elle conduisait sa trottinette. Cette indemnisation est équivalente au montant total des dommages matériels et physiques subis. Elle comprend également les pertes de revenus à la suite d’un accident.
Pour commencer la procédure judiciaire, l’avocat doit déterminer si la responsabilité peut être établie. Une fois que la responsabilité a été déterminée, une demande d’indemnisation peut être engagée. Cependant, la victime doit être parfaitement informée des enjeux de cette procédure et du résultat possible à l’issue du processus. Il est donc essentiel de différencier les types d’indemnisation que la victime d’un accident de trottinette peut obtenir. Voici les différents cas de figure :
Indemnisation en cas de lésions temporaires pour accident de trottinette
Ce type d’indemnisation correspond à une compensation journalière équivalente à la durée nécessaire à la guérison de la victime. Selon le barème espagnol d’indemnisation des accidents de la route de 2022, les jours de guérison sont divisés de la manière suivante :
- Préjudice particulier très grave : lorsque la victime a perdu la capacité de mener seule des activités essentielles. L’indemnité journalière est de 107,98 euros.
- Préjudice particulier grave : lorsque la victime se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses activités normalement. L’indemnité journalière est de 81,00 euros.
- Préjudice particulier modéré : correspond aux jours pendant lesquels la victime n’a pas pu travailler et a pris un arrêt maladie. L’indemnité journalière est de 56,15 euros.
- Préjudice personnel de base : correspond au nombre de jours compris entre le moment de la guérison et la fin de l’hospitalisation. L’indemnité journalière est de 32,40 euros.
Indemnisation en cas de lésions permanentes pour accident de trottinette
Cette indemnisation est accordée lorsque, même après une hospitalisation, la victime souffre de certaines déficiences. Celles-ci peuvent être de nature physique, intellectuelle, organique et esthétique.
Indemnisation des préjudices patrimoniaux pour accident de trottinette
Il s’agit de la somme accumulée pendant la période de rétablissement. Dans ce cas, une distinction peut être faite entre les dommages indirects et le manque à gagner.
Le premier concerne toutes les dépenses liées aux soins médicaux à la suite de l’accident. Le manque à gagner, quant à lui, correspond à la perte de revenus en raison des dommages causés par l’accident de trottinette.
De même, si votre trottinette, votre téléphone portable, vos vêtements ou d’autres articles ont été détériorés lors de l’accident, vous pouvez également vous faire rembourser.
Que faire en cas d’accident de trottinette ?
Les accidents de trottinette se produisent tous les jours. Si vous êtes la victime, la première chose à faire, après vous être mis hors de danger, est de réunir des preuves qui vous dégagent de toute responsabilité. Souvent, les services de la circulation interviennent pour déterminer les responsabilités. C’est pourquoi le conducteur de la trottinette doit pouvoir démontrer son innocence et le préjudice qu’il a subi.
En cas de chute en trottinette due à une détérioration de la chaussée, vous devez vous procurer les éléments suivants si vous souhaitez faire une demande d’indemnisation :
- Comptes-rendus médicaux préliminaires effectués dans les 72 heures suivant l’accident
- Comptes-rendus des visites médicales chaque fois que vous consultez un médecin
- Photos de l’état de la route où s’est produit l’accident
- Témoignages
- Justificatifs des frais engagés directement liés à l’accident
L’étape suivante consiste à faire appel à un avocat compétent qui vous conseillera et vous accompagnera tout au long de la procédure jusqu’à l’obtention d’une indemnisation.
Aspects à prendre en compte pour que la réclamation accident de trottinette prospère ?
Chez BCVLex, nous avons identifié trois éléments à prendre en compte pour obtenir réparation du préjudice subi. Ce sont les suivants :
Respectez le délai de demande d’indemnisation
La demande d’indemnisation doit être présentée à temps pour que lancer la procédure. Souvent, la demande est rejetée parce qu’elle n’a pas été soumise dans les délais impartis. A ce titre, il est recommandé de déposer une demande d’indemnisation dans l’année qui suit l’accident de trottinette.
Évitez d’accepter des négociations
Face à un accident, la personne accusée peut tenter de négocier avec la victime pour éviter une procédure judiciaire. Cependant, négocier sans l’avis d’un avocat expérimenté peut vous faire courir des risques.
Tout d’abord, la personne accusée pourrait vous offrir un montant inférieur à celui auquel vous avez droit à la suite des dommages physiques et matériels subis. Toutefois, le plus grand risque est, qu’en acceptant de négocier, les parties renoncent à entamer une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation équitable.
Trouver un bon avocat spécialiste des accidents
Il est important de confier votre dossier à un professionnel compétent. En effet, un avocat qualifié en matière d’indemnisations connaît les normes applicables. Par ailleurs, il saura calculer le montant des indemnités dues en fonction de la gravité de l’accident de trottinette.
Chez BCVLex, vous trouverez des avocats internationaux compétents en matière de demandes d’indemnisation et de défense des droits des victimes. Si vous souhaitez être conseillé sur votre cas, nous vous invitons à nous contacter.
