Ethiopian Airlines : retour sur l’accident du 10 mars 2019 du Boeing 737 Max
Nous avions évoqué le crash d’Ethiopian Airlines du 10 mars 2019 ici.
Le crash de l’avion de la compagnie Ethiopian Airlines a coûté la vie à ses 157 occupants ; leurs proches attendent encore la version officielle sur les causes de l’accident.
Selon les premières informations diffusées, une défaillance du système de prévention des décrochages MCAS pourrait être à l’origine de la catastrophe ; ça n’est pas sans rappeler l’accident de Lion Air du 29 octobre 2018 survenu en Mer de Java, faisant 189 victimes.
Quant aux passagers du vol d’ Ethiopian Airlines, ils étaient de plus de 30 nationalités différentes – parmi eux se trouvaient 9 français.
Leurs proches et ayants droit ont indéniablement subi des préjudices du fait du décès de leur(s) proche(s) dans la catastrophe.
Les problématiques juridiques
Quelles actions juridiques les proches de ces victimes françaises, eux-mêmes victimes indirectes, engageront-ils ? Comment rechercher les responsabilités et les indemnisations ? Qu’en sera-t-il des assureurs des responsables ?
Les questions juridiques posées par cette catastrophe s’ancrent dans un contexte international : quelle juridiction est compétente et quelle loi est applicable ?
La compétence du juge pénal français
Le Parquet de Paris a ouvert une enquête en raison du décès des passagers français le 10 mars 2019 ; les ayants droit des personnes disparues pourront agir devant le juge pénal français, du seul fait de la nationalité française de leur(s) proche(s).
Si des charges suffisantes étaient retenues pour constituer une ou plusieurs infractions pénales en droit français, leurs auteurs ou complices pourront être poursuivis et jugés devant les juridictions françaises.
Plus précisément, le Tribunal de Grande Instance de Paris serait compétent.
La compétence du juge civil français
Les ayants droit français des personnes disparues lors de la catastrophe du 10 mars 2019 peuvent rechercher la responsabilité civile du ou des fabricant(s) de l’aéronef Boeing 737 Max devant les juridictions françaises.
Il en est ainsi du fait de la compétence universelle du juge français.
Devant lui pourra être cité un étranger (sauf européen) pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des français.
La loi applicable américaine
Le droit applicable à une telle action pourrait être le droit américain, si l’action devait porter sur la responsabilité d’un fabricant américain pour défaut du produit, en cause dans l’accident.
Les engagements internationaux de la France pourraient alors avoir pour conséquence que les juridictions françaises soient tenues d’appliquer les lois américaines à la recherche des responsabilités, du fait d’un produit fabriqué aux États-Unis.
Les avantages de la compétence du juge français et de l’application de la loi américaine
La possibilité d’agir en France contre un constructeur ou manufacturier américain présenterait plusieurs avantages.
En premier lieu, les ayants droit éviteraient ainsi une procédure outre-Atlantique ; ils seraient confrontés à un monde juridictionnel qui leur est en principe moins connu que le contexte juridictionnel français.
S’y ajoute que la juridiction américaine pourrait rejeter l’exercice de sa compétence ; elle l’a fait en d’autres multiples occasions dans des dossiers dans lesquels le cabinet BCV Lex était impliqué.
C’est le cas dans le dossier du crash de Charm El-Cheikh ou encore dans le dossier du crash WCA-Martinique.
En second lieu, les juridictions françaises sont accoutumées à déterminer selon un droit étranger la responsabilité des fabricants de produits en cause dans des accidents, tout comme plus généralement des responsabilités d’accidents quelles qu’en soient les causes.
Le Juge français appliquant le droit américain devrait adopter les mêmes standards de dommages-intérêts que ceux adoptés par les juridictions américaines, s’il devait s’avérer que ces standards sont la simple conséquence de l’application du droit américain.
Il s’ensuivrait que les montants de dommages-intérêts seraient significativement élevés.
