Accidents du travail maritime : Clés Juridiques
L’Espagne est un pays dont la nature peninsulaire à développé de nombreuses routes de navigation extrêmement fréquentées, en particulier par des navires de pêche, des porte-conteneurs, des navires rouliers, des pétroliers et des gaziers, entre autres.
Malheureusement, les accidents du travail maritime sont fréquents et sont généralement causés par des manquements aux normes de sécurité, dont l’armateur ou même les sociétés de classification et de certification peuvent être responsables. Incendies, explosions, déplacement de la cargaison, naufrage, sont autant de causes qui peuvent provoquer des blessures et même la mort des travailleurs maritimes.
Trouver une juridiction compétente et garantir une indemnisation adéquate en cas de dommage ou de décès d’un travailleur maritime.
En Espagne, l’ouverture d’enquêtes pénales est courante, si les tribunaux espagnols se considèrent territorialement compétents. Dans le cadre de ces procédures judiciaires, une responsabilité civile peut également être engagée, assortie de mesures d’assurance, s’il existe un risque d’insolvabilité ou de résistance au paiement.
Protection contre les accidents du travail en mer
La protection contre les accidents du travail maritime dispose d’une une longue histoire sur le sol espagnol. Déjà au XIVe siècle, les Confréries de marins disposaient d’outils de protection sociale avant-guardistes, pour faire face aux malheurs, tels que les accidents, les captures, les disparitions ou les maladies en mer.
Ces institutions ont donné naissance à des ouvrages tels que les Rôles d’Oléron, le Livre du Consulat de la Mer et, plus tard, les codes de commerce modernes. Mais c’est la loi sur les accidents industriels de 1900 qui, pour la première fois, a réglementé les accidents industriels maritimes tels que nous les concevons aujourd’hui.
En ce sens, le système juridique espagnol a toujours prêté une attention spéciale aux accidents en mer et aux particularités du travail maritime. Conscients de ses particularités, les législateurs ont fini par assimiler progressivement les accidents en mer aux accidents du travail.
Grâce à cette harmonisation, le travailleur blessé aura nécéssairement droit à de meilleures prestations du système de sécurité sociale. Ceci ouvrira également la porte à une demande d’indemnisation auprès de l’entreprise responsable et de son assureur.
Accidents du travail maritime dans la prestation de services pour des tiers
Les travailleurs maritimes employés bénéficient d’un système de protection pratiquement similaire à celui de tout autre travailleur salarié. Un accident maritime du travail est donc considéré comme un accident subi à l’occasion ou en conséquence d’un travail effectué pour le compte d’autrui.
Les travailleurs maritimes employés par d’autres seront considérés comme un accident du travail
- Les accidents d’itinérance. Il s’agit d’accidents subis sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Notez que les accidents en mission (ceux qui surviennent lors de la prestation de services professionnels) ne sont pas des accidents d’itinérance, mais bien des accidents du travail.
- Les dommages subis à l’occasion de l’exercice de fonctions électives à caractère syndical.
- Les accidents dus à des tâches confiées par l’employeur ou accomplies spontanément dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise, sans qu’elles fasses oficiellement partie de la charge de travail officielle du travailleur.
- Les accidents survenant lors d’actes de sauvetage liés au travail.
- Les maladies ou blessures de nature professionnelle provoquées par l’exercice des fonctions du travailleur.
- Ou toutes autres conséquences liées à des maladies intercurrentes.
Les travailleurs maritimes employés par d’autres ne seront pas considérés comme un accident du travail
Si l’accident correspond à l’une de ces notions et qu’il est survenu pendant le temps et sur le lieu de travail, il sera considéré en tant qu’accident du travail. Toutefois, il est important de noter les exceptions suivantes :
- En raison d’un cas de force majeure sans rapport avec le travail, bien que les insolations, la foudre et autres phénomènes naturels similaires ne soient pas considérés comme tels.
- Ou en raison d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence (non professionnelle) de la part du travailleur.
Particularités du régime spécial des travailleurs de la mer
Selon la législation, un navire est à la fois le lieu de travail et la résidence du travailleur. En d’autres termes, non seulement cette activité est particulièrement dure et dangereuse, mais les temps de travail et de repos ont tendance à être confondus.
Ces particularités affectent, par exemple, le concept « d’accident d’itinérance » et peuvent avoir une influence sur la determination du lieu de l’accident (de travail, ou de résidence).
En ce sens, la jurisprudence tend à donner une interprétation large de l’accident du travail, en considérant comme telles toutes les lésions dont on ne peut prouver l’absence absolue de lien avec le travail.
Accidents du travail maritime dans la prestation de services pour leur propre compte
La prise en compte d’un accident du travail pour les indépendants a toujours été plus restrictive. Il est nécessaire de prouver le lien direct de causalité entre l’accident et l’activité professionnelle de la victime, pour que la lésion soit considérée comme un accident du travail.
Cette norme affecte certaines catégories d’accidents du travail. Ainsi, entre autres éléments, le travailleur indépendant ne peut pas exercer de mandat électif ou effectuer des tâches inappropriées à son emploi sur ordre de l’entreprise.
De ce fait, il est beaucoup plus compliqué de réaliser une réclamation pour les travailleurs indépendant, mais la contratation d’assurance spécialisées ne la rend pas impossible.
Enquête sur les accidents du travail maritime
Comme nous pouvons le constater, la clé pour déterminer si nous avons affaire ou non à un accident du travail réside dans la détermination de son lien avec le travail effectué au moment du drame. Dans le cas des salariés, il suffit de prouver qu’il n’y a pas de déconnexion totale entre l’événement et le travail. Dans le cas des travailleurs indépendants, ce lien doit être prouvé.
Il est également important de connaître les notions liées à l’accident du travail. Ainsi, selon les rapports de l’INSST, la cause d’accident la plus fréquente est une chute lors de l’embarquement ou du débarquement, un concept qui s’inscrit parfaitement dans l’accident d’itinérance dans le cas des travailleurs salariés, mais qui peut être plus complexe dans le cas des travailleurs indépendants.
L’une des complexités de l’enquête sur un accident sera de déterminer les autorités compétentes. Par exemple, en Espagne, l’ITSS et l’INSST ou le CIAIM peuvent être impliqués, en fonction du pavillon du navire. Dans le même ordre d’idées, il faudra déterminer à la fois la juridiction compétente et la loi applicable.
Le résultat des recherches sur les accidents du travail maritimes permet de déterminer
- Si oui ou non l’accident peut être considéré comme professionnel. Afin de connaître les prestations auxquelles nous aurons accès et la responsabilité des tiers.
- La juridiction compétente et, le cas échéant, la responsabilité des tiers. Pour étudier les possibilités juridiques à notre portée, nos attentes de réussite et commencer la poursuite des responsables.
Si vous ou un membre de votre famille avez subi un accident du travail maritime en Espagne, ou lors de votre voyage dans les eaux côtières espagnoles, n’hésitez pas à nous contacter. Que ce soit pendant le voyage, pendant les opérations d’amarrage ou encore pendant le séjour du navire au port.
