Crash du Río Paris – Appel du Procureur Général
Le jugement du 17 avril 2023, dans l’affaire du crash du Río-Paris, était attendu par les familles
La catastrophe du vol AF447 Rio-Paris du 1erjuin 2009, ayant coûté la vie à 216 passagers et 12 membres d’équipage, a eu pour cause, selon le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Paris le 17 avril 2023 :
- La faute d’Airbus consistant à avoir maintenu en usage, sur l’avion Airbus A 330-200 en cause, les sondes Thales AA aux performances moindres et de durabilité inférieure à celles de l’équipement de série ;
- La faute d’Airbus consistant en une rétention d’informations sur la gravité et la multiplication des incidents en 2008, affectant les sondes Thalès AA ;
- La faute d’Airbus consistant en ce que le classement et le contenu de la procédure « Stall Warning» soient inadaptés dans le contexte des années 2008 et 2009 ;
- La faute d’Airbus consistant en l’absence de message ECAM informant l’équipage de l’indisponibilité des sondes ;
- La faute d’Air France consistant en la suppression de la note de l’officier de sécurité des vols du portail internet dédié aux pilotes, en janvier 2009, et de n’avoir pas été à nouveau adressée à ces derniers en mars 2009, en l’absence de disparition des incidents.
Le Tribunal a néanmoins prononcé la relaxe d’Airbus et celle d’Air France du délit d’homicide involontaire.
Le motif de la relaxe est que :
« Aucun lien de causalité certain n’a pu être établi (…) avec l’accident s’agissant du défaut d’information de la part d’Airbus à l’égard des compagnies, compte tenu de l’aléa existant quant aux mesures supplémentaires qu’aurait pu prendre la compagnie Air France munie de ce supplément d’informations »
Or, la Chambre de l’Instruction, infirmant le non-lieu en accord avec les réquisitions du Parquet Général, avait constaté que les pilotes « n’ont compris ni que les sondes, gelées, ne remplissaient plus leur rôle, ni pour quelle raison l’alarme Stall se déclenchait », et que « cette incompréhension (…) est liée tout autant à la formation qu’à la délivrance de l’information ».
La Chambre de l’Instruction a renvoyé Airbus et Air France devant le Tribunal correctionnel.
Dès lors, on ne peut être d’accord avec le motif de la relaxe, au premier chef de celle d’Airbus.
En effet, les quatre fautes retenues par le Tribunal à la charge d’Airbus sont bien en lien certain de causalité avec le décès de 216 passagers et de 12 membres d’équipage.
La certitude de ce lien de causalité réside dans le fait par Airbus d’avoir violé son obligation d’informer Air France sur les dysfonctionnements des sondes, plaçant ainsi Air France dans l’impossibilité de remplir sa propre obligation faute d’avoir reçu d’Airbus l’information à cet effet.
Le délit ne saurait donc être tenu pour inexistant dès lors qu’il est certain que c’est bien l’omission par Airbus de l’information à l’endroit d’Air France qui est le fait qui a rendu impossible la mise en œuvre par Air France de cette même information, – ignorée d’elle puisqu’omise par Airbus –, omission générant le délit.
Il en eût été autrement si, et dans l’hypothèse d’une information dûment donnée par Airbus à Air France, cette dernière se fût abstenue de la mettre en œuvre, – causant ainsi seule la catastrophe.
Bref, la relaxe dont ont bénéficié Airbus et Air France trouve sa motivation paradoxale et sa substance dans une double violation d’obligations de sécurité : violation actuelle et effective par Airbus, postulat d’une violation future par Air France.
En conséquence, les faits doivent encore dire leur dernier mot sur la scène judiciaire, raison pour laquelle le Parquet Général a, en toute logique, interjeté appel de cette décision.
Le Cabinet BCVLEX se réjouit de cet appel, tant il est important pour le combat que nous menons pour nos clients, avec nos Confrères, depuis 14 ans.
Jean-Pierre BELLECAVE
BCVLEX France
