Voyages à forfait : qu’est-ce que c’est et quelle est la réglementation ?
De plus en plus de personnes choisissent des voyages à forfait car, dans un même contrat, il est possible de combiner plusieurs services de voyage tels que le transport, l'hébergement ou les visites guidées. En effet, il s'agit d'une option
Les Indemnisations des Victimes de l’accident Tragique de Venise : Droits et Recours
Le 3 octobre 2023 dans la soirée, un bus reliant un quartier de Venise à un camping proche de la ville, a chuté d’un pont d’une dizaine de mètres et s’est enflammé brutalement. A ce stade, le bilan s’élève à 21
Les Indemnisations des Victimes de Botulisme : Droits et Recours
Une femme de 32 ans est décédée et douze autres personnes sont actuellement hospitalisées après avoir consommé des conserves de sardines maison servies dans un bar-restaurant de la ville de Bordeaux. L'intoxication botulique, causée par la toxine produite par la
Rebeca Martínez nommée co-présidente de la Section de Droit Aéronautique et Spatial du Barreau de Madrid (ICAM)
Le Barreau de Madrid (ICAM) a nommé Rebeca Martínez en tant que co-présidente de la Section de Droit Aéronautique et Spatial, avec Elisa Celia González Ferreiro. Cette nomination met en évidence son expérience et ses connaissances dans ce domaine juridique
Le scandale des respirateurs PPC défectueux fabriqués par Phillips
De nos jours, l'utilisation de respirateurs autonomes est répandue dans notre société. Ces respirateurs sont utilisés pour traiter différentes pathologies respiratoires, comme l'apnée obstructive du sommeil. En juin 2021, la multinationale Philips, l'un des plus grands fabricants mondiaux de ces respirateurs,
Les Prothèses PIP : Un scandale sanitaire mondial et la revendication des victimes
Prothèses PIP : Un cas d'abus et de négligence La société française Poly Implant Prothèse (PIP) s'est retrouvée au cœur d'un scandale de santé publique en utilisant dans ses implants mammaires un gel de silicone qui n’est pas destiné à un
J’ai hérité d’une propriété immobilière en Espagne : Que dois-je faire ?
Avant d’hériter d’une propriété immobilière en Espagne, il est important de comprendre toutes les étapes qui composent le processus. Dans cet article, nous aborderons cette question et prendrons comme exemple le cas de Pierre, un citoyen français, qui vient d’hériter
Vol dans une chambre d’hôtel en France, quelle responsabilité ?
La responsabilité des hôtels en matière de vol est prévue par le Code civil En effet, l’article 1952 du Code civil prévoit que : « les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par
Crash du Río Paris – Appel du Procureur Général
Le jugement du 17 avril 2023, dans l'affaire du crash du Río-Paris, était attendu par les familles La catastrophe du vol AF447 Rio-Paris du 1erjuin 2009, ayant coûté la vie à 216 passagers et 12 membres d’équipage, a eu pour cause, selon le