Communiqué PIP – 25/07/2022
Le 6 juillet 2022 dernier s’est tenue une nouvelle audience devant le Tribunal de Commerce de Toulon, concernant l’affaire des prothèses PIP, dans les trois instances y menées par notre Cabinet. Un nouveau sursis à statuer a été demandé par notre
Accidents pendant un séjour touristique – Que faire en cas d’accident lors de mes vacances : comment agir ?
Depuis quelques mois, le nombre de séjours de loisirs n'a pas cessé augmenter. Selon une étude de l'Agence de développement touristique de France, la reprise touristique se confirme et nous assistons à un redressement de l’activité dans l’Hexagone au premier
Demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance: Que faire si je suis victime d’un accident d’ULM ?
Aujourd'hui, les vols en avion ULM sont de plus en plus populaires en France. Le prix attractif, la polyvalence et la facilité de pilotage de ces planeurs ultra-légers motorisés ont suscité l'intérêt des entreprises et des particuliers pour effectuer des
Accident de trottinette : comment demander une indemnisation ?
AccidDepuis plusieurs années, l'utilisation des nouveaux véhicules électriques individuels s'est développée jusqu'à devenir un véritable phénomène de mode. En Espagne, cette nouvelle solution de mobilité est en plein boom. Face à la présence croissante des trottinettes sur les chaussées, la Direction
Crash d’un avion de tourisme à Martillac
La journée de vendredi 17 juin 2022 a débuté par un drame. Vers 09h30 à Martillac, à 15km de Bordeaux, un avion s’est écrasé en pleine forêt de pins, tuant ses trois occupants. Parti de l’aérodrome de Saucats pour des vacances
Successions Internationales conflictuelles : la Médiation comme alternative au Litige en France
Le décès d'un membre de la famille implique nécessairement l'ouverture d'un processus de succession où le testateur peut avoir ou non exprimé ses dernières volontés dans un testament. Certains testaments peuvent également se heurter aux dispositions juridiques propres à chaque
Retards Aériens. Comment être indemnisés?
Le 3 février 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) complétait sa jurisprudence en matière d’indemnisation des passagers en cas de retard de leur vol et venait apporter des précisions quant aux correspondances. En l’espèce, il était question d’un
Vous avez subi un accident au ski? Guide de réclamation à l’assurance
Que faire si nous subissons un accident dans une station de ski ? Les amateurs de sports d’hiver sont souvent victimes d’accidents de ski. En tant que centres sportifs en plein air, les stations de ski doivent assurer la sécurité de
MISE À JOUR : La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales
La Nullité du Fonds de Commerce et son Incidence sur les Successions Internationales Depuis plus de quatre années, notre équipe expose à nos clients l’importance de dominer les méandres legislatifs liés aux impots de successions. Dans le cas d’une vente après
Médiation des Successions Internationales
Médiation des successions internationales Dans le monde d'aujourd'hui, de nombreuses personnes de notre entourage immédiat vivent ou ont des entreprises ou des propriétés à l'étranger. 8 millions d'Européens vivent en dehors de leur pays d'origine, et possèdent 2,5 millions de biens immobiliers